Modification de Statuts de l'association Entre Amis
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; Article 13 – Règlement intérieur | ; Article 13 – Règlement intérieur | ||
− | + | Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour déterminer les points non prévus dans les présents statuts, notamment concernant l’organisation et le fonctionnement de l’association. Après approbation par l'assemblée générale, le règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association. | |
; Article 14 – Dissolution | ; Article 14 – Dissolution | ||
: La dissolution de l’association doit être prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme alors, un ou plusieurs liquidateurs. Conformément à l'article 9 de la loi du 1{{sup|er}} juillet 1901, l’actif sera dévolu à une association poursuivant des objectifs analogues. | : La dissolution de l’association doit être prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme alors, un ou plusieurs liquidateurs. Conformément à l'article 9 de la loi du 1{{sup|er}} juillet 1901, l’actif sera dévolu à une association poursuivant des objectifs analogues. |