Modification de Don et reçu fiscal

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== Habilitation à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux ==

L'administration fiscale, dans un courrier en date du 28 janvier 2009, nous a accordé l'''habilitation à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux''. 

Les dons se rapportent aux ''déplacements effectués au bénéfice'' de {{BenB}} et pour lesquels l''adhérent renonce à leur remboursement par notre association''.

Ces déplacements concernent principalement :
:* la ''reconnaissance des parcours'' et l'''encadrement par les animateurs'' des randonnées ordinaires, des séances de marche nordique, des séjours et des manifestations ;
:* les ''réunions du conseil d'administration et du bureau'' ;
:* l'''organisation des manifestations exceptionnelles'' telles Lille Lumières, théâtre, assemblée générale ;
:* les ''réunions de travail de l'association'' : tenue de la comptabilité, préparation des courriers, gestion des adhérents, mise en place de la communication interne et externe…
:* les ''réunions de travail de la fédération'' : assemblée générale, Journée des présidents, journée des baliseurs ;
:* les ''participations et visites'' aux divers salons et forums ;
:* la ''formation des animateurs'' ;
:* l'''entretien des sentiers''.
Les déplacements au départ des randonnées et des séjours, autres que pour les animateurs, ne sont pas concernés par cette disposition.

==  Gestion administrative et fiscale ==

Voici la procédure mise en place pour la gestion des ''dons'' :
:* renseigner l''''ordre de mission''', soit avant le déplacement, soit '''dans le mois qui suit''' et '''avant le 31 décembre''' de l'année en cours ; pour cela utiliser [https://docs.google.com/spreadsheet/viewform?formkey=dHNlMWd0STBlX2RGSUNjT3dqWW1NR3c6MA le formulaire] prévu à cet effet ; 
:* '''conserver les justificatifs''' à fournir et noter ces déplacements.

Le '''31 décembre''' − fin de l'année civile et de l'exercice comptable −, le formulaire sera clos. Un ''état récapitulatif personnel'' sera transmis par notre trésorière. Cet ''état récapitulatif personnel'' devra être renvoyé − avec les éventuels justificatifs : '''titres de transport''', '''factures d'hébergement et de repas''' − dans le courant de février, accompagné de la ''formule de renoncement au remboursement des frais'' remplie et signée.

Fin '''mars''', vous recevrez un ''reçu fiscal'' délivré par {{BenB}}, ''reçu fiscal'' à joindre à votre déclaration de revenus.

== Personnes habilitées ==

Suite  à la délibération prise lors du conseil d'administration du [[Compte rendu du conseil d'administration de BenB du 12/02/2009|12 février 2009]], les personnes habilitées à valider les déplacements pour l'année civile 2008 sont les suivantes :
:* le président Jean-Luc Queva, [mailto:jlqueva@gmail.com jlqueva@gmail.com] ;
:* la trésorière Marie-Madeleine Cardon, [mailto:mmcardon62@gmail.com mmcardon62@gmail.com] ;
:* la vice-présidente Catherine Lukowski, [mailto:catherine.lukowski@wanadoo.fr catherine.lukowski@wanadoo.fr] ;

<!-- == Documents à utiliser ==

==== L'ordre de mission à faire valider====

Merci de saisir les informations concernant votre déplacement dans  [https://docs.google.com/spreadsheet/viewform?formkey=dHNlMWd0STBlX2RGSUNjT3dqWW1NR3c6MA le formulaire]. Votre ordre de mission sera validé (ou non) par l'une des personnes habilitées.

==== L'état récapitulatif personnel ====

Cet état est à télécharger au format [http://benb.fr/adds/depot/2009FicheDéplacementsPerso.ods OpenOffice] ou au format [http://benb.fr/adds/depot/2009FicheDéplacementsPerso.xls Excel]. Une version PDF est à votre disposition [http://benb.fr/adds/depot/2009FicheDéplacementsPerso.pdf ici]. -->