Modification de Dispositions en cas de sinistre

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== Pièces justificatives à la déclaration ==

'''''Règle générale''''' : l'assuré doit, par des attestations, factures, ordonnances, certificats ou autres documents adéquats, prouver à l'assureur le bien-fondé de l'indemnité réclamée.

'''Fournir systématiquement''' une copie du bulletin d'inscription et la facture.

== ASSSURANCE ANNULATION et INTERRUPTION du SÉJOUR ==

{|width="100%" border="1"
!width="30%" |Cas d'annulation
!width="70%" |Pièces à fournir
|-
| Accident grave, maladie grave
| 
* ''Certificat médical'' précisant la nature, l'origine ainsi que la gravité de la maladie ou de l'accident y compris pour les complications de grossesse (au besoin sous pli confidentiel à l'attention du Médecin-Conseil de l'assureur), certificat qui devra préciser l'interdiction de quitter la chambre et/ou de se déplacer.
* ''Copie de l'arrêt de travail''.
|-
| Décès
|
* ''Certificat de décès''.
|-
| Dommages aux locaux professionnels ou d'habitation
|
* ''Procès verbal'' de gendarmerie, police, pompiers ou rapport d'un expert d'assurance.
* ''Copie d'une facture'' : eau, électricité ou téléphone (pour établir le lieu de résidence).
* ''Devis ''et/ou'' factures'' de réparation (pour établir la gravité des dommages).
|-
| Licenciement économique
|
* ''Attestation de l'employeur'' ('''''attention''''' le licenciement et sa procédure doivent avoir débuté '''après''' l'inscription).
|-
| Modification des dates de congés par l'employeur
|
* ''Attestation de l'employeur'' sur laquelle figurent les dates d'origines et les modifications effectuées.
* ''Copie de la demande de congés'' faite par l'assuré.
|}

== BAGAGES ==
'''Fournir systématiquement''' les factures et des attestations sur l'honneur.

{|width="100%" border="1"
!width="30%" |'''Nature du dommage'''
!width="70%" |'''Pièces à fournir'''
|-
| Vol
|
* ''Copie'' du dépôt de plainte
|-
| Destruction totale ou partielle
|
*''Attestation'' d'une autorité compétente ou du responsable de la structure ou le dommage est survenu ; à défaut, attestation d'un témoin.
|-
| Perte, destruction totale ou partielle par une entreprise de transport
|
* ''Certificat d'enregistrement'' des bagages.
* ''Attestation écrite'' de l'entreprise concernée.
|}



== ASSISTANCE RAPATRIEMENT ==

'''''EN CAS DE RAPATRIEMENT, ''rendu nécessaire par une maladie ou un accident corporel survenu lors d’un déplacement à plus de ''50 km'' du domicile, '''le licencié doit :

<center>téléphoner ou faire téléphoner à « '''MONDIAL ASSISTANCE''' »</center>
{|width="100%" border="0"
|width="50%" | <div style="text-align:right;">'''en FRANCE :'''</div>
|width="50%" | '''Téléphone vert n° 0800 006 153'''
|-
| <div align="right">'''à l’ÉTRANGER :'''</div>
|'''Téléphone PCV accepté n° 0140 255 255'''
|}

'''''IMPORTANT'''''

Pour être pris en charge, le rapatriement doit être ''autorisé, organisé et effectué'' par '''MONDIAL ASSISTANCE'''.

'''En France''', l’intervention de '''MONDIAL ASSISTANCE''' est conditionnée à '''une hospitalisation préalable d'une nuit minimum.'''


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