Modification de Don et reçu fiscal
Attention : vous n’êtes pas connecté(e). Votre adresse IP sera visible de tout le monde si vous faites des modifications. Si vous vous connectez ou créez un compte, vos modifications seront attribuées à votre propre nom d’utilisateur(rice) et vous aurez d’autres avantages.
La précédente modification va être annulée. Veuillez vérifier les différences ci-dessous, puis publier l’annulation ci-dessous si c’est bien ce que vous voulez faire.
Version actuelle | Votre texte | ||
Ligne 2 : | Ligne 2 : | ||
== Habilitation à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux == | == Habilitation à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux == | ||
− | L'administration fiscale, dans un courrier en date du 28 janvier 2009, nous a accordé l | + | L'administration fiscale, dans un courrier en date du 28 janvier 2009, nous a accordé l'habilitation à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux. |
− | Les dons se rapportent aux | + | Les dons se rapportent aux déplacements effectués au bénéfice de {{BenB}} et pour lesquels l'adhérent renonce à leur remboursement par notre association. |
Ces déplacements concernent principalement : | Ces déplacements concernent principalement : | ||
− | :* la | + | :* la reconnaissance des parcours et l'encadrement par les animateurs des randonnées ordinaires, des séjours et des manifestations ; |
− | :* les | + | :* les réunions du conseil d'administration et du bureau ; |
− | :* l | + | :* l'organisation des manifestations exceptionnelles telles Lille Lumières, théâtre, assemblée générale ; |
− | :* les | + | :* les réunions de travail de l'association : tenue de la comptabilité, préparation des courriers, gestion des adhérents, mise en place de la communication interne et externe… |
− | :* les | + | :* les réunions de travail de la fédération : assemblée générale, Journée des présidents, journée des baliseurs ; |
− | :* les | + | :* les participations et visites aux divers salons et forums ; |
− | + | :* la formation des animateurs ; | |
− | :* la | + | :* l'entretien des sentiers. |
− | |||
− | :* l | ||
Les déplacements au départ des randonnées et des séjours, autres que pour les animateurs, ne sont pas concernés par cette disposition. | Les déplacements au départ des randonnées et des séjours, autres que pour les animateurs, ne sont pas concernés par cette disposition. | ||
== Gestion administrative et fiscale == | == Gestion administrative et fiscale == | ||
− | Voici la procédure mise en place pour la gestion des ''dons'' | + | Voici la procédure mise en place pour la gestion des ''dons'' : |
− | :* | + | :* renseigner l''''ordre de mission''', soit avant le déplacement, soit '''dans le mois qui suit''' et '''avant le 31 décembre''' de l'année en cours ; pour cela utiliser [https://docs.google.com/spreadsheet/viewform?formkey=dHNlMWd0STBlX2RGSUNjT3dqWW1NR3c6MA le formulaire] prévu à cet effet ; |
− | :* ''' | + | :* '''conserver les justificatifs''' à fournir et noter ces déplacements. |
− | + | Le '''31 décembre''' − fin de l'année civile et de l'exercice comptable −, le formulaire sera clos. Un ''état récapitulatif personnel'' sera transmis par notre trésorière. Cet ''état récapitulatif personnel'' devra être renvoyé − avec les éventuels justificatifs : '''titres de transport''', '''factures d'hébergement et de repas''' − dans le courant de février, accompagné de la ''formule de renoncement au remboursement des frais'' remplie et signée. | |
− | Le '''31 décembre''' − fin de l'année civile et de l'exercice comptable −, le formulaire | ||
Fin '''mars''', vous recevrez un ''reçu fiscal'' délivré par {{BenB}}, ''reçu fiscal'' à joindre à votre déclaration de revenus. | Fin '''mars''', vous recevrez un ''reçu fiscal'' délivré par {{BenB}}, ''reçu fiscal'' à joindre à votre déclaration de revenus. | ||
− | + | == Personnes habilitées == | |
− | + | ||
+ | Suite à la délibération prise lors du conseil d'administration du [[Compte rendu du conseil d'administration de BenB du 12/02/2009|12 février 2009]], les personnes habilitées à valider les déplacements pour l'année civile 2008 sont les suivantes : | ||
+ | :* le président Jean-Luc Queva, [mailto:jlqueva@gmail.com jlqueva@gmail.com] ; | ||
+ | :* la trésorière Marie-Madeleine Cardon, [mailto:mmcardon62@gmail.com mmcardon62@gmail.com] ; | ||
+ | :* la vice-présidente Catherine Lukowski, [mailto:catherine.lukowski@wanadoo.fr catherine.lukowski@wanadoo.fr] ; | ||
+ | |||
+ | == Documents à utiliser == | ||
+ | |||
+ | ==== L'ordre de mission à faire valider==== | ||
− | == | + | Merci de saisir les informations concernant votre déplacement dans [https://docs.google.com/spreadsheet/viewform?formkey=dHNlMWd0STBlX2RGSUNjT3dqWW1NR3c6MA le formulaire]. Votre ordre de mission sera validé (ou non) par l'une des personnes habilitées. |
+ | |||
+ | ==== L'état récapitulatif personnel ==== | ||
− | + | Cet état est à télécharger au format [http://benb.fr/adds/depot/2009FicheDéplacementsPerso.ods OpenOffice] ou au format [http://benb.fr/adds/depot/2009FicheDéplacementsPerso.xls Excel]. Une version PDF est à votre disposition [http://benb.fr/adds/depot/2009FicheDéplacementsPerso.pdf ici]. | |
− | |||
− | |||
− |