Modification de Don et reçu fiscal
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L'administration fiscale, dans un courrier en date du 28 janvier 2009, nous a accordé l'''habilitation à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux''. | L'administration fiscale, dans un courrier en date du 28 janvier 2009, nous a accordé l'''habilitation à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux''. | ||
− | Les dons se rapportent aux ''déplacements effectués au bénéfice'' de {{BenB}} et pour lesquels l | + | Les dons se rapportent aux ''déplacements effectués au bénéfice'' de {{BenB}} et pour lesquels l''adhérent renonce à leur remboursement par notre association''. |
Ces déplacements concernent principalement : | Ces déplacements concernent principalement : | ||
− | :* la ''reconnaissance des parcours'' et l'''encadrement par les animateurs'' des randonnées ordinaires | + | :* la ''reconnaissance des parcours'' et l'''encadrement par les animateurs'' des randonnées ordinaires, des séances de marche nordique, des séjours et des manifestations ; |
:* les ''réunions du conseil d'administration et du bureau'' ; | :* les ''réunions du conseil d'administration et du bureau'' ; | ||
− | :* l'''organisation des manifestations exceptionnelles'' telles | + | :* l'''organisation des manifestations exceptionnelles'' telles Lille Lumières, théâtre, assemblée générale ; |
:* les ''réunions de travail de l'association'' : tenue de la comptabilité, préparation des courriers, gestion des adhérents, mise en place de la communication interne et externe… | :* les ''réunions de travail de l'association'' : tenue de la comptabilité, préparation des courriers, gestion des adhérents, mise en place de la communication interne et externe… | ||
− | :* les ''réunions de travail de la fédération'' : assemblée générale, | + | :* les ''réunions de travail de la fédération'' : assemblée générale, Journée des présidents, journée des baliseurs ; |
:* les ''participations et visites'' aux divers salons et forums ; | :* les ''participations et visites'' aux divers salons et forums ; | ||
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:* la ''formation des animateurs'' ; | :* la ''formation des animateurs'' ; | ||
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:* l'''entretien des sentiers''. | :* l'''entretien des sentiers''. | ||
Les déplacements au départ des randonnées et des séjours, autres que pour les animateurs, ne sont pas concernés par cette disposition. | Les déplacements au départ des randonnées et des séjours, autres que pour les animateurs, ne sont pas concernés par cette disposition. | ||
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== Gestion administrative et fiscale == | == Gestion administrative et fiscale == | ||
− | Voici la procédure mise en place pour la gestion des ''dons'' | + | Voici la procédure mise en place pour la gestion des ''dons'' : |
− | :* | + | :* renseigner l''''ordre de mission''', soit avant le déplacement, soit '''dans le mois qui suit''' et '''avant le 31 décembre''' de l'année en cours ; pour cela utiliser [https://docs.google.com/spreadsheet/viewform?formkey=dHNlMWd0STBlX2RGSUNjT3dqWW1NR3c6MA le formulaire] prévu à cet effet ; |
− | :* ''' | + | :* '''conserver les justificatifs''' à fournir et noter ces déplacements. |
− | + | Le '''31 décembre''' − fin de l'année civile et de l'exercice comptable −, le formulaire sera clos. Un ''état récapitulatif personnel'' sera transmis par notre trésorière. Cet ''état récapitulatif personnel'' devra être renvoyé − avec les éventuels justificatifs : '''titres de transport''', '''factures d'hébergement et de repas''' − dans le courant de février, accompagné de la ''formule de renoncement au remboursement des frais'' remplie et signée. | |
− | Le '''31 décembre''' − fin de l'année civile et de l'exercice comptable −, le formulaire | ||
Fin '''mars''', vous recevrez un ''reçu fiscal'' délivré par {{BenB}}, ''reçu fiscal'' à joindre à votre déclaration de revenus. | Fin '''mars''', vous recevrez un ''reçu fiscal'' délivré par {{BenB}}, ''reçu fiscal'' à joindre à votre déclaration de revenus. | ||
− | + | == Personnes habilitées == | |
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+ | Suite à la délibération prise lors du conseil d'administration du [[Compte rendu du conseil d'administration de BenB du 12/02/2009|12 février 2009]], les personnes habilitées à valider les déplacements pour l'année civile 2008 sont les suivantes : | ||
+ | :* le président Jean-Luc Queva, [mailto:jlqueva@gmail.com jlqueva@gmail.com] ; | ||
+ | :* la trésorière Marie-Madeleine Cardon, [mailto:mmcardon62@gmail.com mmcardon62@gmail.com] ; | ||
+ | :* la vice-présidente Catherine Lukowski, [mailto:catherine.lukowski@wanadoo.fr catherine.lukowski@wanadoo.fr] ; | ||
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+ | <!-- == Documents à utiliser == | ||
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+ | ==== L'ordre de mission à faire valider==== | ||
− | == | + | Merci de saisir les informations concernant votre déplacement dans [https://docs.google.com/spreadsheet/viewform?formkey=dHNlMWd0STBlX2RGSUNjT3dqWW1NR3c6MA le formulaire]. Votre ordre de mission sera validé (ou non) par l'une des personnes habilitées. |
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+ | ==== L'état récapitulatif personnel ==== | ||
− | + | Cet état est à télécharger au format [http://benb.fr/adds/depot/2009FicheDéplacementsPerso.ods OpenOffice] ou au format [http://benb.fr/adds/depot/2009FicheDéplacementsPerso.xls Excel]. Une version PDF est à votre disposition [http://benb.fr/adds/depot/2009FicheDéplacementsPerso.pdf ici]. --> | |
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