Modification de Don et reçu fiscal
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== Habilitation à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux == | == Habilitation à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux == | ||
− | L'administration fiscale, dans un courrier en date du 28 janvier 2009, nous a accordé l | + | L'administration fiscale, dans un courrier en date du 28 janvier 2009, nous a accordé l'habilitation à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux. |
− | Les dons se rapportent aux | + | Les dons se rapportent aux déplacements effectués au bénéfice de {{BenB}} et pour lesquels l'adhérent renonce à leur remboursement par notre association. |
Ces déplacements concernent principalement : | Ces déplacements concernent principalement : | ||
− | :* la | + | :* la reconnaissance des parcours et l'encadrement par les animateurs des randonnées ordinaires, des séjours et des manifestations ; |
− | :* les | + | :* les réunions du conseil d'administration et du bureau ; |
− | :* l | + | :* l'organisation des manifestations exceptionnelles telles Lille Lumières, théâtre, assemblée générale ; |
− | :* les | + | :* les réunions de travail de l'association : tenue de la comptabilité, préparation des courriers, gestion des adhérents, mise en place de la communication interne et externe… |
− | :* les | + | :* les réunions de travail de la fédération : assemblée générale, Journée des présidents, journée des baliseurs ; |
− | :* les | + | :* les participations et visites aux divers salons et forums ; |
− | + | :* la formation des animateurs ; | |
− | :* la | + | :* l'entretien des sentiers. |
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− | :* l | ||
Les déplacements au départ des randonnées et des séjours, autres que pour les animateurs, ne sont pas concernés par cette disposition. | Les déplacements au départ des randonnées et des séjours, autres que pour les animateurs, ne sont pas concernés par cette disposition. | ||
== Gestion administrative et fiscale == | == Gestion administrative et fiscale == | ||
− | Voici la procédure mise en place pour la gestion des | + | Voici la procédure mise en place pour la gestion des « dons » : |
− | :* | + | :* renseigner l''''ordre de mission''', si possible avant le déplacement ; le faire parvenir par courriel aux personnes habilitées ; |
− | :* ''' | + | :* sauvegarder l'ordre de mission validé ; |
+ | :* compléter votre '''état récapitulatif personnel''' et '''conserver les justificatifs''' à fournir. | ||
− | ''' | + | Fin '''août''' − fin de l'exercice comptable −, puis fin '''décembre''' − fin de l'année civile −, votre état récapitulatif personnel sera transmis au trésorier et contrôlé. Ne pas oublier de joindre, éventuellement, les justificatifs : '''titres de transport''', '''factures d'hébergement et de repas'''. Une formule de renoncement au remboursement des frais devra être remplie et signée. |
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− | Fin ''' | + | Fin '''janvier''', vous recevrez un reçu fiscal délivré par {{BenB}}, reçu à joindre à votre déclaration de revenus. |
− | + | == Personnes habilitées == | |
− | ''' | + | |
+ | Suite à la délibération prise lors du conseil d'administration du [[Compte rendu du conseil d'administration de BenB du 12/02/2009|12 février 2009]], les personnes habilitées à valider les déplacements pour l'année civile 2008 sont les suivantes : | ||
+ | :* le président Jean-Luc Queva, [mailto:jean-luc.queva@9online.fr jean-luc.queva@9online.fr] ; | ||
+ | :* le trésorier Marcel Gauget, [mailto:marcel.gauget@dbmail.com marcel.gauget@dbmail.com] ; | ||
+ | :* l'administrateur Catherine Lukowski, [mailto:catherine.lukowski@wanadoo.fr catherine.lukowski@wanadoo.fr] ; | ||
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+ | == Documents à utiliser == | ||
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+ | ==== L'ordre de mission à faire valider==== | ||
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+ | : Merci de saisir les informations concernant votre déplacement dans [https://spreadsheets.google.com/viewform?formkey=dDlLUW9SLXkxZS1fQVFheUtNcm1WeVE6MA le formulaire]. Votre ordre de mission sera validé (ou non) par l'une des personnes habilitées. | ||
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+ | ==== L'ordre de mission à '''copier et coller''' dans votre courriel ==== | ||
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+ | : Date du déplacement : | ||
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+ | : Nom et prénom de l'adhérent : | ||
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+ | : Adresse : | ||
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+ | : Motif du déplacement : | ||
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+ | : Lieu du déplacement : | ||
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+ | : Moyen de transport utilisé : | ||
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+ | : Distance en km, si déplacement en voiture (calculée par [http://maps.google.fr/maps?hl=fr&tab=wl GoogleMaps], [http://www.mappy.fr/ Mappy], [http://www.viamichelin.fr/viamichelin/fra/tpl/hme/MaHomePage.htm?redirect=true ViaMichelin]…) : | ||
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+ | : Prix du transport, si déplacement en transport en commun : | ||
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+ | : Prix de l'hébergement et des repas : | ||
− | == | + | ==== L'état récapitulatif personnel ==== |
− | + | Cet état est à télécharger au format [http://benb.fr/adds/depot/2009FicheDéplacementsPerso.ods OpenOffice] ou au format [http://benb.fr/adds/depot/2009FicheDéplacementsPerso.xls Excel]. Une version PDF est à votre disposition [http://benb.fr/adds/depot/2009FicheDéplacementsPerso.pdf ici]. | |
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