Modification de Notice contrat annulation
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Version actuelle | Votre texte | ||
Ligne 136 : | Ligne 136 : | ||
== Article 4 / ANNULATION / Option 1 == | == Article 4 / ANNULATION / Option 1 == | ||
− | === | + | === DÉFINITIONS SPÉCIFIQUES === |
; ANNULATION | ; ANNULATION | ||
Ligne 147 : | Ligne 147 : | ||
: frais exigés lors de la réservation d’un voyage aérien et facturés par l’''Organisme habilité''. | : frais exigés lors de la réservation d’un voyage aérien et facturés par l’''Organisme habilité''. | ||
− | === | + | === OBJET === |
Lorsque l’''Assuré'' annule sa réservation, l’''Organisme habilité'' de la prestation assurée peut maintenir à sa charge tout ou partie du prix des prestations, appelés frais d’annulation ; ces frais sont d’autant plus élevés que la date de ''Départ'' est proche. Ils sont calculés selon le barème prévu au contrat. | Lorsque l’''Assuré'' annule sa réservation, l’''Organisme habilité'' de la prestation assurée peut maintenir à sa charge tout ou partie du prix des prestations, appelés frais d’annulation ; ces frais sont d’autant plus élevés que la date de ''Départ'' est proche. Ils sont calculés selon le barème prévu au contrat. | ||
Ligne 154 : | Ligne 154 : | ||
− | === | + | === ÉVÉNEMENTS GARANTIS === |
L’''Annulation'' doit être consécutive à la survenance, postérieurement à la souscription de l’assurance, de l’un des événements suivants empêchant formellement le ''Départ'' de l’''Assuré''. | L’''Annulation'' doit être consécutive à la survenance, postérieurement à la souscription de l’assurance, de l’un des événements suivants empêchant formellement le ''Départ'' de l’''Assuré''. |