Modification de Notice contrat annulation

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; Domicile
 
; Domicile
: Lieu de résidence habituelle du ''Bénéficiaire''.
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: Lieu de résidence habituelle du Bénéficiaire.
  
 
; Étranger
 
; Étranger
: Monde entier '''hors France''' et '''à l’exclusion des ''Pays non couverts'''''.
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: Monde entier '''hors France''' et '''à l’exclusion des Pays non couverts'''.
  
 
; Frais médicaux
 
; Frais médicaux
: Frais pharmaceutiques, chirurgicaux, de consultation et d’hospitalisation, prescrits médicalement, nécessaires au diagnostic et au traitement d’un ''Accident'' ou d’une ''Maladie''.
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: Frais pharmaceutiques, chirurgicaux, de consultation et d’hospitalisation, prescrits médicalement, nécessaires au diagnostic et au traitement d’un Accident ou d’une Maladie.
  
 
; Frais de soins dentaires urgents
 
; Frais de soins dentaires urgents
: Frais de soins dentaires urgents et considérés comme tels par le ''Service Médical'' de MONDIAL ASSISTANCE.
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: Frais de soins dentaires urgents et considérés comme tels par le Service Médical de MONDIAL ASSISTANCE.
  
 
; Hospitalisation
 
; Hospitalisation
: Tout séjour de plus de 24 heures, dans un établissement de soins privé ou public, consécutif à un ''Accident'' ou une ''Maladie'', prescrit en urgence par un médecin, '''à l'exclusion des hospitalisations de jour et des hospitalisations planifiées'''.
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: Tout séjour de plus de 24 heures, dans un établissement de soins privé ou public, consécutif à un Accident ou une Maladie, prescrit en urgence par un médecin, '''à l'exclusion des hospitalisations de jour et des hospitalisations planifiées'''.
: MONDIAL ASSISTANCE réserve le droit de demander un bulletin confirmant l’''Hospitalisation'' avant de mettre en œuvre les prestations d’assistance.
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: MONDIAL ASSISTANCE réserve le droit de demander un bulletin confirmant l’Hospitalisation avant de mettre en œuvre les prestations d’assistance.
  
 
; Immobilisation
 
; Immobilisation
: Toute incapacité physique à se déplacer survenant inopinément et consécutive à un ''Accident'' ou à une ''Maladie'', constatée par un médecin et nécessitant le repos sur le lieu du séjour de plus de 48 heures, prescrit par un médecin.
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: Toute incapacité physique à se déplacer survenant inopinément et consécutive à un Accident ou à une Maladie, constatée par un médecin et nécessitant le repos sur le lieu du séjour de plus de 48 heures, prescrit par un médecin.
: MONDIAL ASSISTANCE se réserve le droit de demander un certificat médical confirmant l’''Immobilisation'' avant de mettre en œuvre les prestations d’assistance.
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: MONDIAL ASSISTANCE se réserve le droit de demander un certificat médical confirmant l’Immobilisation avant de mettre en œuvre les prestations d’assistance.
  
 
; Maladie
 
; Maladie
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=== 2) PRESTATIONS EN CAS DE MALADIE OU D’ACCIDENT ===
 
=== 2) PRESTATIONS EN CAS DE MALADIE OU D’ACCIDENT ===
  
==== Rapatriement ou transport sanitaire ====
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=== Rapatriement ou transport sanitaire ===
  
Si l’état du ''Bénéficiaire'' nécessite des soins médicaux ou examens spécifiques ne pouvant être réalisés sur place, MONDIAL ASSISTANCE organise et prend en charge, après avis de son médecin :
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Si l’état du Bénéficiaire nécessite des soins médicaux ou examens spécifiques ne pouvant être réalisés sur place, MONDIAL ASSISTANCE organise et prend en charge, après avis de son médecin :
* '''Le transport sanitaire ou le rapatriement''' du ''Bénéficiaire'' vers le centre hospitalier le mieux adapté par les moyens les plus appropriés. Lorsque l’''Hospitalisation'' n’a pas pu se faire à proximité du ''Domicile'', le ''Transport'' vers un hôpital plus proche est pris en charge dès que l’état du ''Bénéficiaire'' le permet. Dans le cas où l’''Hospitalisation'' à l’arrivée n’est pas indispensable, le ''Transport'' est assuré jusqu’au ''Domicile'' du ''Bénéficiaire''.
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* Le transport sanitaire ou le rapatriement du Bénéficiaire vers le centre hospitalier le mieux adapté par les moyens les plus appropriés. Lorsque l’Hospitalisation n’a pas pu se faire à proximité du Domicile, le Transport vers un hôpital plus proche est pris en charge dès que l’état du Bénéficiaire le permet. Dans le cas où l’Hospitalisation à l’arrivée n’est pas indispensable, le Transport est assuré jusqu’au Domicile du Bénéficiaire.
  
 
: '''IMPORTANT'''
 
: '''IMPORTANT'''
: '''Les décisions sont prises en considération du seul intérêt médical du ''Bénéficiaire'' et appartiennent exclusivement aux médecins de MONDIAL ASSISTANCE en accord avec les médecins traitant locaux'''.
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: Les décisions sont prises en considération du seul intérêt médical du Bénéficiaire et appartiennent exclusivement aux médecins de MONDIAL ASSISTANCE en accord avec les médecins traitant locaux.
: '''Les médecins de MONDIAL ASSISTANCE se mettent en rapport avec les structures médicales sur place et, si nécessaire, avec le médecin traitant habituel du ''Bénéficiaire'', afin de réunir les informations permettant de prendre les décisions les mieux adaptées à son état de santé'''.
+
: Les médecins de MONDIAL ASSISTANCE se mettent en rapport avec les structures médicales sur place et, si nécessaire, avec le médecin traitant habituel du Bénéficiaire, afin de réunir les informations permettant de prendre les décisions les mieux adaptées à son état de santé.
: '''Le transport sanitaire du ''Bénéficiaire'' est décidé et géré par un personnel médical titulaire d’un diplôme légalement reconnu dans le pays où ce personnel médical exerce habituellement son activité professionnelle'''.
+
: Le transport sanitaire du Bénéficiaire est décidé et géré par un personnel médical titulaire d’un diplôme légalement reconnu dans le pays où ce personnel médical exerce habituellement son activité professionnelle.
: '''Seuls, l’intérêt médical de l’''Assuré'' et le respect des règlements sanitaires en vigueur, sont pris en considération pour arrêter la décision de transport, le choix du moyen de transport et le choix du lieu d’hospitalisation éventuelle'''.
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: Seuls, l’intérêt médical de l’Assuré et le respect des règlements sanitaires en vigueur, sont pris en considération pour arrêter la décision de transport, le choix du moyen de transport et le choix du lieu d’hospitalisation éventuelle.
: '''Si le ''Bénéficiaire'' refuse de suivre les décisions prises par le ''Service Médical'' de MONDIAL ASSISTANCE, il décharge MONDIAL ASSISTANCE de toute responsabilité par rapport aux conséquences d’une telle initiative, notamment en cas de retour par ses propres moyens ou d’aggravation de son état de santé, et perd tout droit à prestation de MONDIAL ASSISTANCE'''.
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: Si le Bénéficiaire refuse de suivre les décisions prises par le Service Médical de MONDIAL ASSISTANCE, il décharge MONDIAL ASSISTANCE de toute responsabilité par rapport aux conséquences d’une telle initiative, notamment en cas de retour par ses propres moyens ou d’aggravation de son état de santé, et perd tout droit à prestation de MONDIAL ASSISTANCE.
: '''Par ailleurs, MONDIAL ASSISTANCE ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d’urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés'''.
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: Par ailleurs, MONDIAL ASSISTANCE ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d’urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés.
  
==== Hospitalisation ou Immobilisation ====
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=== Hospitalisation ou Immobilisation ===
  
Si le ''Bénéficiaire'' subit une ''Hospitalisation'' ou une ''Immobilisation'' et que son état ne justifie pas un rapatriement ou un transport sanitaire immédiat, mais l’empêche d’entreprendre le retour à la date initialement prévue, MONDIAL ASSISTANCE organise et prend en charge, après avis de son médecin :
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Si le Bénéficiaire subit une Hospitalisation ou une Immobilisation et que son état ne justifie pas un rapatriement ou un transport sanitaire immédiat, mais l’empêche d’entreprendre le retour à la date initialement prévue, MONDIAL ASSISTANCE organise et prend en charge, après avis de son médecin :
* '''Séjour à l’hôtel d’une personne restée au chevet du ''Bénéficiaire''''' dans la limite de '''100,00 € TTC par nuit avec un maximum de 1.000,00 € TTC'''.
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* Séjour à l’hôtel d’une personne restée au chevet du Bénéficiaire dans la limite de 100,00 € TTC par nuit avec un maximum de 1.000,00 € TTC.
* '''Présence d’un proche au chevet du ''Bénéficiaire''''' voyage d’un proche (Transport aller-retour) résidant en France,
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* Présence d’un proche au chevet du Bénéficiaire voyage d’un proche (Transport aller-retour) résidant en France,
* '''Séjour à l'hôtel du proche''', désigné au paragraphe ''Présence d’un proche au chevet du Bénéficiaire'' dans la limite de '''100,00 € TTC par nuit, avec un maximum 1.000,00 € TTC'''.
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* Séjour à l'hôtel du proche, désigné au paragraphe « Présence d’un proche au chevet du Bénéficiaire » dans la limite de 100,00 € TTC par nuit, avec un maximum 1.000,00 € TTC.
: Cette prestation n'est accordée que si l'acheminement de ladite personne a été organisé préalablement dans les conditions définies au paragraphe ''Présence d’un proche au chevet du Bénéficiaire''.
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: Cette prestation n'est accordée que si l'acheminement de ladite personne a été organisé préalablement dans les conditions définies au paragraphe « Présence d’un proche au chevet du Bénéficiaire ».
: '''Dans tous les cas, les prestations visées ci-dessus cessent le jour du rapatriement du Bénéficiaire ou le jour de sa sortie de l’hôpital'''.
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: Dans tous les cas, les prestations visées ci-dessus cessent le jour du rapatriement du Bénéficiaire ou le jour de sa sortie de l’hôpital.
  
==== Frais médicaux engagés à l’Étranger ====
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=== Frais médicaux engagés à l’Étranger ===
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Lorsque le Bénéficiaire, atteint d’une Malade ou d’un Accident survenu à l’Etranger, a engagé des Frais médicaux urgents, MONDIAL ASSISTANCE propose les prestations suivantes : '''Prise en charge complémentaire des Frais médicaux''''.
  
Lorsque le ''Bénéficiaire'', atteint d’une ''Maladie'' ou d’un ''Accident'' survenu à l’''Étranger'', a engagé des ''Frais médicaux'' urgents, MONDIAL ASSISTANCE propose les prestations suivantes :
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Cette prise en charge de MONDIAL ASSISTANCE vient en complément des remboursements obtenus par le Bénéficiaire ou ses ayants droit auprès des organismes de sécurité sociale, d’assurance maladie complémentaire ou de prévoyance auxquels le Bénéficiaire est affilié.
* '''Prise en charge complémentaire des Frais médicaux''''.
 
: Cette prise en charge de MONDIAL ASSISTANCE vient en complément des remboursements obtenus par le ''Bénéficiaire'' ou ses ayants droit auprès des organismes de sécurité sociale, d’assurance maladie complémentaire ou de prévoyance auxquels le ''Bénéficiaire'' est affilié.
 
: Les remboursements complémentaires effectués par MONDIAL ASSISTANCE ne peuvent être inférieurs à 30,49 € TTC et sont limités à 7.500 € TTC par ''Période d’assurance''. Le remboursement complémentaires des frais de soins dentaires est limité à 153 € TTC par Période d’assurance.
 
: Les remboursements complémentaires sont limités à 75.000 TTC par ''Période d’assurance'' lors d’un ''Voyage'' pour les Etats-Unis d’Amérique, le Canada et le Japon.
 
: Les demandes de prise en charge complémentaire doivent obligatoirement être accompagnées des décomptes originaux des remboursements obtenus ou des courriers de refus des organismes dont il dépend.
 
: Ne donnent pas lieu à prise en charge complémentaire :
 
:* les frais de cure thermale, d’héliothérapie, d’amaigrissement, de toute cure de « confort » ou de traitement esthétique, les frais de kinésithérapeute, ainsi que les frais de soins ou traitements ne résultant pas d’une urgence médicale ;
 
:* les frais d’implant, de prothèses internes, optiques, dentaires, acoustiques, fonctionnelles ou autres, ainsi que les frais d’appareillage ;
 
:* les frais de vaccination ;
 
:* les frais résultant de soins ou de traitements dont le caractère thérapeutique n’est pas reconnu par la législation française ;
 
:* les frais facturés par les organismes locaux de secours d’urgence ;
 
:* les frais médicaux engagés à l’''Étranger'', lorsque le ''Bénéficiaire'', en arrêt de travail n’a pas obtenu l’autorisation préalable de sa caisse primaire d’assurance maladie pour se rendre à l’''Étranger'' ;
 
:* les frais engagés en France, qu’ils soient consécutifs ou non à un ''Accident'' ou une ''Maladie'' survenu en France ou à l’''Étranger''.
 
 
 
* '''Avance des ''Frais médicaux'' à l’''Étranger'''''
 
:: MONDIAL ASSISTANCE peut procéder à l’avance des ''Frais médicaux'' à l’''Étranger'', dans la limite de 20.000,00 € TTC par ''Période d’assurance'', directement auprès de l’établissement de soin où le ''Bénéficiaire'' a été admis.
 
:: Cette limite s’élève à 75.000,00€ TTC par ''Période d’assurance'' lors d’un ''Voyage'' pour les États-Unis d’Amérique, le Canada et le Japon. Les factures sont alors adressées à MONDIAL ASSISTANCE qui en assure le règlement.
 
:: Pour bénéficier de cette prestation, le ''Bénéficiaire'' ou un de ses proches dépose, au moment de la demande auprès de MONDIAL ASSISTANCE ou de l’un de ses correspondants désigné, un chèque de paiement du montant à garantir.
 
:: Le chèque de paiement est encaissé par MONDIAL ASSISTANCE au plus tôt 2 (deux) mois après la date à laquelle l’avance a été faite.
 
:: MONDIAL ASSISTANCE s’engage à reverser à l’émetteur du chèque la différence dans le mois qui suit le règlement des factures à l’établissement de soins.
 
:: Dans tous les cas, il n’est pas effectué de remboursement de moins de 50 € TTC par Période d’assurance.
 
 
 
=== 2) PRESTATIONS EN CAS DE DÉCÈS ===
 
* Transport du corps du Bénéficiaire depuis le lieu du décès jusqu’au lieu d’inhumation ou de crémation en France.
 
* Frais annexes nécessaires à ce transport y compris les frais de première conservation, de manutention, de mise en bière, d’aménagements spécifiques au transport, de soins de conservation rendus obligatoires par la législation, de conditionnement et de cercueil du modèle le plus simple, nécessaires au transport et conformes à la législation locale dans la limite de 2.500,00 € TTC.
 
: Les frais d’accessoires de cérémonie, d’embaumement, d’inhumation ou de crémation restent à la charge de la famille.
 
* Présence sur place d’un membre de la famille voyage aller et retour d’un membre de la famille ou d’un proche au départ de la France uniquement, si des raisons administratives imposent une inhumation provisoire ou définitive sur place du Bénéficiaire voyageant seul.
 
* Séjour à l'hôtel d’un membre de la famille du désigné au paragraphe « Présence sur place d’un membre de la famille » dans la limite de 200,00 € TTC par nuit, avec un maximum 3.000,00 € TTC.
 
: Cette prestation n'est accordée que si l'acheminement de ladite personne a été organisé préalablement dans les conditions définies au paragraphe « Présence sur place d’un membre de la famille ».
 
 
 
=== 3) PRESTATIONS POUR LES AUTRES ÉVÉNEMENTS ===
 
==== Retour anticipé ====
 
Lorsque le Bénéficiaire doit interrompre son déplacement organisé dans le cadre d’une Activité couverte en raison :
 
* d’une Hospitalisation d’urgence suite à Accident ou Maladie débutant pendant le séjour du Bénéficiaire, engageant le pronostic vital selon avis du Service Médical de MONDIAL ASSISTANCE ou u décès d’un membre de sa famille (son conjoint, concubin, partenaire de PACS, son ascendant ou descendant direct, ses frères ou sœurs, sa belle-sœur, son beau-frère, son gendre ou sa belle-fille),
 
* d’un dommage matériel important à ses biens immobiliers personnels ou professionnels nécessitant sa présence sur le lieu de sinistre, MONDIAL ASSISTANCE organise et prend en charge le transport (Aller et Retour) à son Domicile pour être auprès de la personne hospitalisée ou assister aux obsèques.
 
 
 
==== Assistance juridique à l’''Étranger'' ====
 
* Remboursement des honoraires d’avocat
 
: Lorsqu’une action judiciaire est engagée contre le Bénéficiaire à la suite d’un Accident survenu au cours de son Activité couverte, Mondial Assistance lui rembourse les honoraires de son avocat, sur présentation des justificatifs et dans la limite de 7.700 € TTC par Période d’assurance et, dans la mesure où :
 
:* le litige n’est pas relatif à son activité professionnelle,
 
:* le litige n’est pas relatif à l’usage ou la garde d’un véhicule terrestre à moteur,
 
:* les faits reprochés ne sont pas, selon la législation du pays où il séjourne, susceptibles de sanctions pénales.
 
 
 
* Avance de caution pénale
 
: Lorsque le Bénéficiaire est incarcéré ou menacé de l’être, à condition que les poursuites dont il fait l’objet ne soient pas motivées par : le trafic de stupéfiants et/ou de drogues, sa participation à des mouvements politiques, toute infraction volontaire à la législation du pays où il séjourne, Mondial Assistance lui avance, le montant de la caution pénale légalement exigible, dans la limite de 50.000,00 € TTC par Période d’assurance.
 
: Pour bénéficier de cette prestation, le Bénéficiaire ou un de ses proches dépose, au moment de la demande, auprès de MONDIAL ASSISTANCE ou de l’un de ses correspondants désigné, un chèque de paiement du montant à garantir.
 
: Le chèque de paiement est encaissé par MONDIAL ASSISTANCE au plus tôt 2 (deux) mois après la date à laquelle l’avance a été faite.
 

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