Modification de Statuts
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− | + | STATUTS de l’ASSOCIATION | |
− | + | BASSÉE en BALADE | |
− | Le | + | ARTICLE 1 : Dénomination. |
− | + | Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du | |
− | + | 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre | |
− | + | Bassée en Balade. | |
− | + | ARTICLE 2 : Objet. | |
− | + | Cette association a pour but le développement de la randonnée pédestre tant pour sa pra- | |
− | + | tique sportive, que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement, le tourisme et | |
− | + | les loisirs. | |
− | + | L’association s’interdit toute prise de position de caractère politique, philosophique et re- | |
+ | ligieux. | ||
+ | ARTICLE 3 : Siège Social. | ||
+ | Le siège social est fixé à | ||
+ | Mairie, place du général De Gaulle, 59480 La Bassée | ||
+ | Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par | ||
+ | l’assemblée générale sera nécessaire. | ||
+ | ARTICLE 4 : Composition. | ||
+ | L’association se compose de | ||
+ | 1) membres bienfaiteurs ; | ||
+ | 2) membres actifs ou adhérents. | ||
+ | ARTICLE 5 : Admission. | ||
+ | Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune | ||
+ | de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées. | ||
+ | ARTICLE 6 : Les membres. | ||
+ | Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui participent financièrement et/ou matérielle- | ||
+ | ment à la vie de l’association. | ||
+ | Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle fixée | ||
+ | par l’assemblée générale. | ||
+ | ARTICLE 7 : Radiations. | ||
+ | La qualité de membre se perd par | ||
+ | 1) la démission ; | ||
+ | 2) le décès ; | ||
+ | 3) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la coti- | ||
+ | sation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se | ||
+ | présenter devant le bureau pour fournir des explications. | ||
+ | ARTICLE 8 : Ressources. | ||
+ | Les ressources de l’association comprennent | ||
+ | 1) le montant des cotisations ; | ||
+ | 2) les subventions de la Communauté Européenne, de l’État, des régions, des départe- | ||
+ | ments et des communes ; | ||
+ | 3) les dons manuels. | ||
+ | ARTICLE 9 : Conseil d’administration. | ||
+ | L’association est dirigée par un conseil de sept membres au minimum, élus pour deux | ||
+ | années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. | ||
+ | Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau com- | ||
+ | posé de | ||
+ | 1) un président ; | ||
+ | 2) un ou plusieurs vice-présidents ; | ||
+ | 3) un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ; | ||
+ | 4) un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint. | ||
+ | Le conseil est renouvelé chaque année par moitié. La première année, les membres sortants | ||
+ | sont désignés par le sort. | ||
+ | En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. | ||
+ | Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les | ||
+ | pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer | ||
+ | le mandat des membres remplacés. | ||
+ | ARTICLE 10 : Réunion du conseil d’administration. | ||
+ | Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation | ||
+ | du président, ou sur la demande du quart de ses membres. | ||
+ | Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est | ||
+ | prépondérante. | ||
+ | Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, | ||
+ | pourra être considéré comme démissionnaire. | ||
+ | ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire. | ||
+ | L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association. L’as- | ||
+ | semblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d’octobre. | ||
+ | Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués | ||
+ | par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. | ||
+ | 2 | ||
+ | Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation | ||
+ | morale de l’association qu’il soumet à l’approbation de l’assemblée. | ||
+ | Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. | ||
+ | Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des | ||
+ | membres du conseil sortants. | ||
+ | Lors de l’assemblée générale, seules les questions soumises à l’ordre du jour sont traitées | ||
+ | en priorité. | ||
+ | ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire. | ||
+ | Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président | ||
+ | peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à | ||
+ | l’article 11. | ||
+ | ARTICLE 13 : Règlement intérieur. | ||
+ | Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait, alors, | ||
+ | approuver par l’assemblée générale. | ||
+ | Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, no- | ||
+ | tamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. | ||
+ | ARTICLE 14 : Dissolution. | ||
+ | En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’as- | ||
+ | semblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il | ||
+ | y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du ler juillet 1901 et au décret | ||
+ | du 16 août 1901. | ||
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