Modification de Statuts
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− | + | <div style="text-align:center;font-size:200%"> | |
+ | Statuts de l'association {{BenB}} | ||
+ | </div> | ||
− | + | ; Article 1 – Dénomination :Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1{{sup|er}} juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre <center>{{nobr|{{BenB}}}}</center> | |
− | + | ; Article 2 – Objet : Cette association a pour but le développement de la randonnée pédestre tant pour sa pratique sportive, que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement, le tourisme et les loisirs. | |
− | + | : L’association s’interdit toute prise de position de caractère politique, philosophique et religieux. | |
− | + | ; Article 3 – Siège Social : Le siège social est fixé à : Mairie, place du général De Gaulle, 59480 La Bassée. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. | |
− | + | ; Article 4 – Composition : L’association se compose de | |
+ | :# membres bienfaiteurs ; | ||
+ | :# membres actifs ou adhérents. | ||
− | + | ; Article 5 – Admission : Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées. | |
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+ | ; Article 6 – Les membres : Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui participent financièrement et/ou matériellement à la vie de l’association. | ||
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+ | : Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale. | ||
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+ | ; Article 7 – Radiations : La qualité de membre se perd par | ||
+ | :# la démission ; | ||
+ | :# le décès ; | ||
+ | :# la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. | ||
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+ | ; Article 8 – Ressources : Les ressources de l’association comprennent | ||
+ | :# le montant des cotisations ; | ||
+ | :# les subventions de la Communauté Européenne, de l’État, des régions, des départements et des communes ; | ||
+ | :# les dons manuels. | ||
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+ | ; Article 9 – Conseil d’administration : L’association est dirigée par un conseil de sept membres au minimum, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. | ||
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+ | : Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de | ||
+ | ::# un président ; | ||
+ | ::# un ou plusieurs vice-présidents ; | ||
+ | ::# un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ; | ||
+ | ::# un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint. | ||
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+ | : Le conseil est renouvelé chaque année par moitié. La première année, les membres sortants sont désignés par le sort. | ||
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+ | : En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. | ||
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+ | ; Article 10 – Réunion du conseil d’administration : Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. | ||
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+ | : Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. | ||
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+ | : Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. | ||
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+ | ; Article 11 – Assemblée générale ordinaire : L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d’octobre. | ||
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+ | : Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. | ||
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+ | : Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association qu’il soumet à l’approbation de l’assemblée. | ||
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+ | : Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. | ||
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+ | : Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. | ||
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+ | : Lors de l’assemblée générale, seules les questions soumises à l’ordre du jour sont traitées en priorité. | ||
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+ | ; Article 12 – Assemblée générale extraordinaire : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11. | ||
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+ | ; Article 13 – Règlement intérieur : Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait, alors, approuver par l’assemblée générale. | ||
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+ | : Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. | ||
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+ | ; Article 14 – Dissolution : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du ler juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. |