Modification de Statuts de l'association Bassée en Balade

; Article 1 – Dénomination
: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1{{sup|er}} juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre 
<div style="text-align:center;font-size:150%">{{BenB}}</div>


; Article 2  – Objet
: Cette association a pour but le développement de la randonnée pédestre tant pour sa pratique sportive, que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement, le tourisme et les loisirs.

: L’association s’interdit toute prise de position de caractère politique, philosophique et religieux.


; Article 3 – Siège Social
: Le siège social est fixé à : Mairie, place du général De Gaulle, 59480 La Bassée. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.


; Article 4 – Composition
: L’association se compose de
:# membres bienfaiteurs ;
:# membres actifs ou adhérents.


; Article 5 – Admission
: Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.


; Article 6 – Les membres
: Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui participent financièrement et/ou matériellement à la vie de l’association.

: Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.


; Article 7 – Perte de la qualité de membre
: La qualité de membre se perd par
:# la démission ;
:# le décès ;
:# le non-paiement de la cotisation qui vaut démission ;
:# l’exclusion pour motif grave selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.


; Article 8 – Ressources
: Les ressources de l’association comprennent
:# le montant des cotisations ;
:# les subventions de la Communauté Européenne, de l’État, des régions, des départements et des communes ;
:# les dons manuels.


; Article 9 – Conseil d’administration et bureau
: L’association est dirigée par un conseil de sept membres au minimum, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
: Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de
:# un président ;
:# un ou plusieurs vice-présidents ;
:# un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
:# un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.
:# éventuellement des membres responsables de secteurs d'activité de l'association.

: Le conseil est renouvelé chaque année par moitié. La première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

: En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


; Article 10 – Réunion du conseil d’administration
: Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

: Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

: Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.


; Article 11 – Assemblée générale ordinaire
: L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les trois mois qui suivent la fin de l'exercice comptable.

: Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. 

: Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association qu’il soumet à l’approbation de l’assemblée. 

: Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. 

: Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

: Lors de l’assemblée générale, seules les questions soumises à l’ordre du jour sont traitées en priorité.


; Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
: Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.


; Article 13 – Règlement intérieur
: Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait, alors, approuver par l’assemblée générale.

: Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


; Article 14 – Dissolution
: En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du l{{sup|er}} juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.