Assemblée générale du samedi 28 mars 2015/cre - Historique des versions

Jluc le 11 avril 2015 à 20:30

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Jluc : /* Le mode d’élaboration des textes proposés */

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Le mode d’élaboration des textes proposés

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Le samedi 28 mars 2015 à 19 heures s'est tenue, dans la salle du Foyer culturel et social de La Bassée, l'assemblée générale extraordinaire de l'association {{BenB}}.

== Ordre du jour ==

À l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire :
* approbation du projet de [[Projet de modification des statuts|modification des articles 7 et 9 des statuts]] ([[File:15x18-fileicon-pdf.png|link=|caption]] [[Media:Projet de modification des statuts.pdf|pdf à imprimer]]) ;
* approbation du projet de [[Projet de règlement intérieur|règlement intérieur]] ([[File:15x18-fileicon-pdf.png|link=|caption]] [[Media:Projet_de_règlement_intérieur.pdf|pdf à imprimer]]).

Patrice qui a conduit les travaux du groupe de travail « Règlement intérieur et statuts » a exposé les raisons de la modification des statuts et de la mise en place d’un règlement intérieur.

== Pourquoi ? ==

{{BenB}} est parti d’un groupe de copains avec des statuts de format minimum.

L’association a grandi, elle s’est renouvelée. Pour gérer ces transformations et résoudre les questions qui se sont posées au fil de l’expérience, des règles de fonctionnement se sont mises en place. Jean-Luc et nos secrétaires, Danielle et Daniel, ont eu le souci de faire connaître et partager ces règles communes grâce notamment au site de {{BenB}}, à la diffusion des comptes rendus du conseil d’administration, aux réunions d’information avant les séjours, etc.

Dans la suite logique de ce travail, il a paru utile d’adopter un règlement intérieur pour au moins trois raisons :
# Formaliser plus des règles en partie écrites, en partie tacites, dont certaines assez peu connues ; juste un exemple, le droit de vote des mineurs à l’assemblé générale. Plus généralement, en écrivant et diffusant un règlement intérieur, faciliter l’intégration de tous les adhérents, nouveaux ou moins nouveaux.
# Apporter des précisions nécessaires, par exemple sur la perte de la qualité de membre du fait du non-paiement de la cotisation annuelle.
# Compléter les règles face à des questions nouvelles, par exemple sur le droit à l’image avec l’internet actuel.

Ces questions ont été posées par Jean-Luc et le conseil d’administration avant que le changement de président ne devienne d’actualité immédiate. Mais celui-ci renforce l’intérêt d’un peu plus de mise en forme et d’actualisation de nos règles communes.

== Comment ? ==

Après le pourquoi, le comment. Un premier aspect concerne les rôles du règlement intérieur et des statuts.

=== Quatre niveaux de règles ===

Pour les situer, soulignons qu’existent quatre niveaux de règles :

; Les statuts
: Ils constituent le socle ; ils fixent les buts de l’association (la randonnée à pied) et les grandes lignes de son fonctionnement. Leur modification comporte le plus d’exigences de procédure. Le dépôt initial de nos statuts en préfecture a permis à notre association d’avoir la capacité juridique, notamment d’ouvrir des comptes bancaires ; il a entraîné ensuite l’obligation de déclarer en préfecture les modifications des statuts, etc.

; Le règlement intérieur
: Il précise les conditions pratiques d’application des statuts. Il évolue de façon plus aisée que ceux-ci pour s’adapter au changement des circonstances. Il suffit d’une assemblée générale ordinaire pour les modifier.
: Soulignons qu’on ne doit pas chercher à tout mettre dans le règlement intérieur, car il y a encore deux autres niveaux de règles.

; Les décisions du conseil d’administration
: Elles sont prises dans le cadre des statuts et du règlement intérieur et portées à la connaissance de tous via le site de {{BenB}}.

; Le tacite
: Ce qui fait règle commune sans avoir besoin d’être écrit, par exemple qu’il est bien de ne pas marcher sur les pieds des autres lors de nos balades, ou, plus sérieusement, les gestes d’entraide et de solidarité, attendus entre randonneurs.

Dans l’élaboration des textes qui vous sont soumis, nous sommes partis de l’intérêt d’adopter un règlement intérieur. En cours de discussion, il est apparu utile, pour des raisons de clarté, de revoir l’article 7 des statuts sur la perte de la qualité de membre. Ensuite, quand le changement de présidence est apparu d’actualité immédiate et que, pour le réussir, il fallait répartir plus les responsabilités, il a été proposé de modifier l’article 9 des statuts. Il s’est agi d’ouvrir la possibilité, sans que cela soit une obligation, d’ajouter à la composition actuelle du bureau (président, vice-présidents, secrétaires, trésoriers) des responsables de secteurs d’activité (informatique, randonnées, séjours, Lille Lumières, etc.)

=== Le mode d’élaboration des textes proposés ===

Dernières indications : comment avons-nous abouti aux textes soumis à votre vote ? Écrire directement au cours d’une assemblé générale est très difficile et hasardeux, car il faut le temps de la réflexion, de la vérification par exemple juridique, de l’esprit de l’escalier, des allers-retours. Pour en tenir compte, en associant à l’élaboration des textes tous les membres de {{BenB}} qui pouvaient le souhaiter, nous avons procédé ainsi :

# Le conseil d’administration du 5 janvier 2015 a mis en place une commission qui a échangé par courriels et qui s’est réunie deux fois en janvier pour aboutir à des avant-projets.
# Le 3 février, la discussion a été ouverte à tous les adhérents en leur diffusant ces textes.
# À partir des réactions intervenues, le conseil d'administration du 16 février les a modifiés et transformés en projets à nouveau diffusés à tous.
# Il y a eu ensuite une seule proposition d’amendement que le conseil d'administration a intégré le 16 mars. Le dernier état des textes a été à nouveau diffusé à tous. Il n’a pas suscité de réactions.
# Cela doit témoigner d’un accord au moins assez général. Cependant, s’il reste des questions, vous allez les soulever. Ensuite, nous voterons. Cette assemblée générale est souveraine quant à la procédure de vote. Cela n’empêche pas le conseil d'administration d’avoir une proposition à ce sujet. Compte tenu du mode de préparation des textes et de son résultat, il lui a paru raisonnable de proposer à l’assemblée générale un vote '''global''' sur la modification des statuts, puis sur le règlement intérieur.

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 # Cela doit témoigner d’un accord au moins assez général. Cependant, s’il reste des questions, vous allez les soulever. Ensuite, nous voterons. Cette assemblée générale est souveraine quant à la procédure de vote. Cela n’empêche pas le conseil d'administration d’avoir une proposition à ce sujet. Compte tenu du mode de préparation des textes et de son résultat, il lui a paru raisonnable de proposer à l’assemblée générale un vote '''global''' sur la modification des statuts, puis sur le règlement intérieur.
 {{:Modification des statuts du 28 mars 2015}}
-== Le vote ==
+=== Le vote ===
 L’approbation du projet de modification des articles 7 et 9 des statuts de  {{BenB}} a été mis au vote après quelques discussions.
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 '''''La modification des statuts a été votée à l’unanimité des voix.'''''
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 L’approbation du projet de règlement intérieur a été mis au vote après quelques discussions.
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-'''''La mise en place du règlement intérieur a été votée à l’unanimité des voix sauf une.'''''
+'''''Le règlement intérieur a été approuvé à l’unanimité des voix sauf une.'''''
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 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. L'assemblée générale est suivie d'un apéritif offert par Jean-Luc et d'un repas offert par le club.

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	# Il y a eu ensuite une seule proposition d’amendement que le conseil d'administration a intégré le 16 mars. Le dernier état des textes a été à nouveau diffusé à tous. Il n’a pas suscité de réactions.		# Il y a eu ensuite une seule proposition d’amendement que le conseil d'administration a intégré le 16 mars. Le dernier état des textes a été à nouveau diffusé à tous. Il n’a pas suscité de réactions.
	# Cela doit témoigner d’un accord au moins assez général. Cependant, s’il reste des questions, vous allez les soulever. Ensuite, nous voterons. Cette assemblée générale est souveraine quant à la procédure de vote. Cela n’empêche pas le conseil d'administration d’avoir une proposition à ce sujet. Compte tenu du mode de préparation des textes et de son résultat, il lui a paru raisonnable de proposer à l’assemblée générale un vote '''global''' sur la modification des statuts, puis sur le règlement intérieur.		# Cela doit témoigner d’un accord au moins assez général. Cependant, s’il reste des questions, vous allez les soulever. Ensuite, nous voterons. Cette assemblée générale est souveraine quant à la procédure de vote. Cela n’empêche pas le conseil d'administration d’avoir une proposition à ce sujet. Compte tenu du mode de préparation des textes et de son résultat, il lui a paru raisonnable de proposer à l’assemblée générale un vote '''global''' sur la modification des statuts, puis sur le règlement intérieur.
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Jluc le 11 avril 2015 à 20:30

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