Projet de modification des statuts - Historique des versions

Jluc le 11 avril 2015 à 20:18

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Les motifs

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__NOTOC__
== Projet de modification des articles 7 et 9 des statuts ==
=== Les motifs ===

Le conseil d’administration de {{BenB}} réuni le 16 février 2015 soumet à l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire du 28 mars 2015 des modifications des articles 7 et 9 des statuts ([[File:15x18-fileicon-pdf.png|link=|caption]] [[Media:{{PAGENAMEE}}.pdf|pdf à imprimer]]).

La proposition concernant l’article 7 est effectuée pour des raisons de clarté et de simplicité de gestion. Elle est accompagnée de précisions données dans le projet de règlement intérieur soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire du 28 mars 2015.

La proposition relative à l’article 9 porte sur la composition du bureau. Elle ouvre la possibilité d’ajouter à sa composition actuelle des membres chargés de secteurs d’activité. L’objectif est de répartir au mieux les charges selon les circonstances et ne pas alourdir à l’excès celles du président qui a d’abord pour fonction l’animation générale de l’association et sa représentation.

=== L’actuel article 7 des statuts ===

; Article 7 – Radiations
: La qualité de membre se perd par
:# la démission ;
:# le décès ;
:# la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

=== La nouvelle rédaction proposée pour l’article 7 ===

; Article 7 – Perte de la qualité de membre
: La qualité de membre se perd par
:* la démission ;
:* le décès ;
:* le non-paiement de la cotisation qui vaut démission ;
:* l’exclusion pour motif grave selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.

=== Le début de l’actuel article 9 des statuts ===

; Article 9 – Conseil d’administration
: L’association est dirigée par un conseil de sept membres au minimum, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
: Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de
:# un président ;
:# un ou plusieurs vice-présidents ;
:# un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
:# un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.

=== La nouvelle rédaction proposée pour le début de l’article 9 des statuts ===

; Article 9 – Conseil d’administration et bureau
: L’association est dirigée par un conseil de sept membres au minimum, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
: Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de
:# un président ;
:# un ou plusieurs vice-présidents ;
:# un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
:# un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.
:# éventuellement des membres responsables de secteurs d'activité de l'association.
…''Suite de l’article 9 inchangée''

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	== Projet de modification des statuts ==		== Projet de modification des statuts ==
−	~~=== L’actuel article 7 des statuts ===~~	+	{{:Modification des statuts du 28 mars 2015}}
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−	~~; Article 7 – Radiations~~
−	~~: La qualité de membre se perd par~~
−	~~:# la démission ;~~
−	~~:# le décès ;~~
−	:# la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
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−	~~=== La nouvelle rédaction proposée pour l’article 7 ===~~
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−	~~; Article 7 – Perte de la qualité de membre~~
−	~~: La qualité de membre se perd par~~
−	~~:* la démission ;~~
−	~~:* le décès ;~~
−	:* le non-paiement de la cotisation qui vaut démission ;
−	~~:* l’exclusion pour motif grave selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.~~
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−	~~=== Le début de l’actuel article 9~~ des statuts ~~===~~
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−	~~; Article 9 – Conseil d’administration~~
−	~~: L’association est dirigée par un conseil de sept membres au minimum, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.~~
−	~~: Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de~~
−	~~:# un président ;~~
−	~~:# un ou plusieurs vice-présidents ;~~
−	~~:# un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;~~
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−	~~; Article 9 – Conseil d’administration et bureau~~
−	~~: L’association est dirigée par un conseil de sept membres au minimum, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.~~
−	~~: Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de~~
−	~~:# un président ;~~
−	~~:# un ou plusieurs vice-présidents ;~~
−	~~:# un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;~~
−	~~:# un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.~~
−	~~:# éventuellement des membres responsables de secteurs d'activité de l'association.~~
−	~~…''Suite de l’article 9 inchangée''~~

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 Le conseil d’administration de {{BenB}} réuni le 16 février 2015 soumet à l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire du 28 mars 2015 des modifications des articles 7 et 9 des statuts ([[File:15x18-fileicon-pdf.png|link=|caption]]   [[Media:{{PAGENAMEE}}.pdf|pdf à imprimer]]).
-La proposition concernant l’article 7 est effectuée pour des raisons de clarté et de simplicité de gestion. Elle est accompagnée de précisions données dans le projet de règlement intérieur soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire du 28 mars 2015.
+La proposition concernant l’article 7 est effectuée pour des raisons de clarté et de simplicité de gestion. Elle est accompagnée de précisions données dans le projet de règlement intérieur soumis à l’approbation de la même assemblée générale extraordinaire.
-La proposition relative à l’article 9 porte sur la composition du bureau. Elle ouvre la possibilité d’ajouter à sa composition actuelle des membres chargés de secteurs d’activité. L’objectif est de répartir au mieux les charges selon les circonstances et ne pas alourdir à l’excès celles du président qui a d’abord pour fonction l’animation générale de l’association et sa représentation.
+La proposition relative à l’article 9 porte sur la composition du bureau. Elle ouvre la possibilité d’ajouter des membres chargés de secteurs d’activité à la composition actuelle du bureau. L’objectif est de répartir au mieux les charges selon les circonstances et ne pas alourdir à l’excès celles du président qui a d’abord pour fonction l’animation générale de l’association et sa représentation.
 == Projet de modification des statuts ==

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-== Projet de modification des articles 7 et 9 des statuts ==
+== Les motifs ==
 Le conseil d’administration de {{BenB}} réuni le 16 février 2015 soumet à l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire du 28 mars 2015 des modifications des articles 7 et 9 des statuts ([[File:15x18-fileicon-pdf.png|link=|caption]]   [[Media:{{PAGENAMEE}}.pdf|pdf à imprimer]]).
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 La proposition relative à l’article 9 porte sur la composition du bureau. Elle ouvre la possibilité d’ajouter à sa composition actuelle des membres chargés de secteurs d’activité. L’objectif est de répartir au mieux les charges selon les circonstances et ne pas alourdir à l’excès celles du président qui a d’abord pour fonction l’animation générale de l’association et sa représentation.
 === L’actuel article 7 des statuts ===

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Jluc le 11 avril 2015 à 20:18

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Jluc le 17 février 2015 à 14:59

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