Différences entre les versions de « Statuts de l'association Entre Amis »

Version actuelle datée du 21 février 2023 à 17:48

Article 1 – Dénomination: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

Entre Amis

Article 2 – Objet: Cette association a pour but le développement de la randonnée pédestre tant pour sa pratique sportive, que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement, le tourisme et les loisirs.; L’association s’interdit toute prise de position de caractère politique, philosophique et religieux.

Article 3 – Siège Social: Le siège social est fixé à : 59270 Bailleul, 19 rue Jean Moulin.; Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, après ratification par l'assemblée générale.

Article 5 – Composition

L’association se compose de membres fondateurs :

de membres actifs et d'animateurs.

Article 6 – Conditions d'adhésion: Le bureau statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées. Tout refus doit être justifié.

Article 7 – Radiation: La qualité de membre se perd par décès, démission, non-paiement de la cotisation qui vaut démission ou radiation. La radiation est prononcée par le conseil d'administration pour motif grave. Le membre radié peut faire appel de cette décision.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

le montant des cotisations,
les subventions de la Communauté Européenne, de l’État, des régions, des départements et des communes,
les dons manuels, les legs.

Article 9 – Conseil d’administration: L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 9 membres, élus pour trois ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.; Le conseil est renouvelé chaque année par tiers. Les deux premières années, les membres sortant sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.; Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, d’un secrétaire, et d’un trésorier.

Article 10 – Réunion du conseil d’administration: Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.; Sans excuses, tout membre du conseil qui n'aura pas assisté à trois conseils consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire: L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres. Elle se réunit une fois par an à une date proposée par le conseil d’administration.; L'assemblée générale ordinaire approuve ou rejette le rapport moral qui lui est présenté par le président assisté des membres du conseil d'administration. Cette assemblée délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés − un seul pouvoir par adhérent.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire: En cas de besoin ou à la demande d’au moins la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Cette assemblée délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut, en particulier, sur proposition du conseil d'administration, modifier les statuts de l’association.

Article 13 – Règlement intérieur: Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour déterminer les points non prévus dans les présents statuts, notamment concernant l’organisation et le fonctionnement de l’association. Après approbation par l'assemblée générale, le règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association.

Article 14 – Dissolution: La dissolution de l’association doit être prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme alors, un ou plusieurs liquidateurs. Conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901, l’actif sera dévolu à une association poursuivant des objectifs analogues.

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 ; Article 13 – Règlement intérieur
-Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour déterminer les points non prévus  dans les présents statuts, notamment concernant l’organisation et le fonctionnement de l’association. Après  approbation par l'assemblée générale, le règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association.
+: Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour déterminer les points non prévus  dans les présents statuts, notamment concernant l’organisation et le fonctionnement de l’association. Après  approbation par l'assemblée générale, le règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association.
 ; Article 14 – Dissolution
 : La dissolution de l’association doit être prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme alors, un ou plusieurs liquidateurs. Conformément à l'article 9 de la loi du 1{{sup|er}} juillet 1901, l’actif sera dévolu à une association poursuivant des objectifs analogues.