Don et reçu fiscal

Habilitation à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux

L'administration fiscale, dans un courrier en date du 28 janvier 2009, nous a accordé l'habilitation à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux.

Les dons se rapportent aux déplacements effectués au bénéfice de Bassée en Balade et pour lesquels l'adhérent renonce à leur remboursement par notre association.

Ces déplacements concernent principalement :

• la reconnaissance des parcours des randonnées ordinaires, des séjours ;
• les réunions de bureau ;
• l'organisation des manifestations exceptionnelles telles Lille Lumières, théâtre, assemblée générale ;
• les réunions de travail de l'association : tenue de la comptabilité, préparation des courriers, gestion des adhérents, mise en place de la communication interne et externe…
• les réunions de travail de la fédération : assemblée générale, Journée des présidents, journée des baliseurs ;
• les participations et visites aux divers salons et forums ;
• la formation des animateurs ;
• l'entretien des sentiers.

Les déplacements au départ des randonnées et des séjours ne sont pas concernés par cette disposition.

Gestion administrative et fiscale

Voici la procédure mise en place pour la gestion des « dons » :

• renseigner l'ordre de mission, si possible avant le déplacement ; le faire parvenir par courriel aux personnes habilitées ;
• sauvegarder l'ordre de mission validé ;
• compléter votre état récapitulatif personnel et conserver les justificatifs à fournir.

Fin août, pour la fin de l'exercice comptable, puis fin décembre, fin de l'année civile, votre état récapitulatif personnel sera transmis au trésorier et contrôlé. Ne pas oublier de joindre, éventuellement, les justificatifs : titres de transport, factures d'hébergement et de repas. Une formule de renoncement au remboursement des frais devra être remplie et signée.

Fin janvier, vous recevrez un reçu fiscal délivré par Bassée en Balade, reçu à joindre à votre déclaration de revenus.

Personnes habilitées

Suite à la délibération prise lors du conseil d'administration du 12 février 2009, les personnes habilitées à valider les déplacements pour l'exercice 2007-2008 sont les suivantes :

• le président, Jean-Luc Queva, jean-luc.queva@9online.fr ;
• le trésorier, Marcel Gauget, marcel.gauget@dbmail.com ;
• l'administrateur, Catherine Lukowski, catherine.lukowski@wanadoo.fr ;

Documents à utiliser

L'ordre de mission à copier et coller dans votre courriel

Date du déplacement :

Nom et prénom de l'adhérent :

Adresse :

Motif du déplacement :

Lieu du déplacement :

Moyen de transport utilisé :

Distance en km, si déplacement en voiture (calculée par GoogleMaps, Mappy, ViaMichelin…) :

Prix du transport, si déplacement en transport en commun :

Prix de l'hébergement et des repas :

L'état récapitulatif personnel

Cet état est à télécharger ici. Une version PDF est à votre disposition là.