Différences entre les versions de « Dispositions en cas de sinistre »

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'''Fournir systématiquement '''une copie du bulletin d'inscription et la facture.
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| Accident grave, maladie grave
 
| Accident grave, maladie grave
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| - ''Certificat médical'' précisant la nature, l'origine ainsi que la gravité de la maladie ou de l'accident y compris pour les complications de grossesse (au besoin sous pli confidentiel à l'attention du Médecin-Conseil de l'assureur), certificat qui devra préciser l'interdiction de quitter la chambre et/ou de se déplacer.
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* ''Certificat médical'' précisant la nature, l'origine ainsi que la gravité de la maladie ou de l'accident y compris pour les complications de grossesse (au besoin sous pli confidentiel à l'attention du Médecin-Conseil de l'assureur), certificat qui devra préciser l'interdiction de quitter la chambre et/ou de se déplacer.
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| - ''Procès verbal'' de gendarmerie, police, pompiers ou rapport d'un expert d'assurance.
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* ''Procès verbal'' de gendarmerie, police, pompiers ou rapport d'un expert d'assurance.
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- ''Copie d'une facture'' eau, électricité ou téléphone (pour établir le lieu de résidence).
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* ''Copie d'une facture'' : eau, électricité ou téléphone (pour établir le lieu de résidence).
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| Licenciement économique
 
| Licenciement économique
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| - ''Attestation de l'employeur'' (attention le licenciement et sa procédure doivent avoir débuté APRES l'inscription).
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| Modification des dates de congés par l'employeur
 
| Modification des dates de congés par l'employeur
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| - ''Attestation de l'employeur'' sur laquelle figurent les dates d'origines et les modifications effectuées.
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- ''Copie de la demande de congés'' faite par l'assuré.
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* ''Copie de la demande de congés'' faite par l'assuré.
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| Destruction totale ou partielle
 
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| - ''Attestation'' d'une autorité compétente ou du responsable de la structure ou le dommage est survenu ; à défaut, attestation d'un témoin.
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| Perte, destruction totale ou partielle par une entreprise de transport
 
| Perte, destruction totale ou partielle par une entreprise de transport
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'''''EN CAS DE RAPATRIEMENT, ''rendu nécessaire par une maladie ou un accident corporel survenu lors d’un déplacement à plus de ''50 km'' du domicile, '''le licencié doit :
 
  
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'''''EN CAS DE RAPATRIEMENT, ''rendu nécessaire par une maladie ou un accident corporel survenu lors d’un déplacement à plus de ''{{nobr|50 km}}'' du domicile, '''le licencié doit téléphoner ou faire téléphoner à '''MONDIAL ASSISTANCE'''
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* '''en FRANCE : '''Téléphone vert n° 0800 006 153'''
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* '''à l’ÉTRANGER : '''Téléphone PCV accepté n° 0140 255 255'''
  
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Pour être pris en charge, le rapatriement doit être ''autorisé, organisé et effectué'' par '''MONDIAL ASSISTANCE'''.
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'''En France''', l’intervention de '''MONDIAL ASSISTANCE''' est conditionnée à '''une hospitalisation préalable d'une nuit minimum.'''
  
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Pour être pris en charge, le rapatriement doit être ''autorisé, organisé et effectué'' par '''MONDIAL ASSISTANCE'''.
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Version actuelle datée du 1 avril 2011 à 17:26

{{#switch:interne |interne=pdf |externe=[Disposition en cas de sinistre.pdf pdf] |ERREUR, les valeurs du paramètre type sont externe ou interne ! }}

Pièces justificatives à la déclaration[ ]

Règle générale : l'assuré doit, par des attestations, factures, ordonnances, certificats ou autres documents adéquats, prouver à l'assureur le bien-fondé de l'indemnité réclamée.

Fournir systématiquement une copie du bulletin d'inscription et la facture.

ASSSURANCE ANNULATION et INTERRUPTION du SÉJOUR[ ]

Cas d'annulation Pièces à fournir
Accident grave, maladie grave
  • Certificat médical précisant la nature, l'origine ainsi que la gravité de la maladie ou de l'accident y compris pour les complications de grossesse (au besoin sous pli confidentiel à l'attention du Médecin-Conseil de l'assureur), certificat qui devra préciser l'interdiction de quitter la chambre et/ou de se déplacer.
  • Copie de l'arrêt de travail.
Décès
  • Certificat de décès.
Dommages aux locaux professionnels ou d'habitation
  • Procès verbal de gendarmerie, police, pompiers ou rapport d'un expert d'assurance.
  • Copie d'une facture : eau, électricité ou téléphone (pour établir le lieu de résidence).
  • Devis et/ou factures de réparation (pour établir la gravité des dommages).
Licenciement économique
  • Attestation de l'employeur (attention le licenciement et sa procédure doivent avoir débuté après l'inscription).
Modification des dates de congés par l'employeur
  • Attestation de l'employeur sur laquelle figurent les dates d'origines et les modifications effectuées.
  • Copie de la demande de congés faite par l'assuré.

BAGAGES[ ]

Fournir systématiquement les factures et des attestations sur l'honneur.

Nature du dommage Pièces à fournir
Vol
  • Copie du dépôt de plainte
Destruction totale ou partielle
  • Attestation d'une autorité compétente ou du responsable de la structure où le dommage est survenu ; à défaut, attestation d'un témoin.
Perte, destruction totale ou partielle par une entreprise de transport
  • Certificat d'enregistrement des bagages.
  • Attestation écrite de l'entreprise concernée.

ASSISTANCE RAPATRIEMENT[ ]

EN CAS DE RAPATRIEMENT, rendu nécessaire par une maladie ou un accident corporel survenu lors d’un déplacement à plus de 50 km du domicile, le licencié doit téléphoner ou faire téléphoner à MONDIAL ASSISTANCE

  • en FRANCE : Téléphone vert n° 0800 006 153
  • à l’ÉTRANGER : Téléphone PCV accepté n° 0140 255 255

IMPORTANT[ ]

Pour être pris en charge, le rapatriement doit être autorisé, organisé et effectué par MONDIAL ASSISTANCE.

En France, l’intervention de MONDIAL ASSISTANCE est conditionnée à une hospitalisation préalable d'une nuit minimum.


Adresse postale : Bassée en Balade, 44 rue de Lille, 59480 La Bassée
Association Loi de 1901, déclarée à la Préfecture du Nord sous le n° W595004366
Siège Social : Hôtel de Ville, place du général de Gaulle, 59480 La Bassée
Affiliée à FFRandonnée sous le n° 04414, labellisée Rando Santé®
Soutenue par la ville de La Bassée

tél. +33(0)781 896 368, bassee.en.balade@gmail.com, http://benb.fr
Agréée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports sous le n° 59 S 3008
Bénéficiaire de l’immatriculation tourisme n° IM075100382 de la Fédération française de la randonnée pédestre, 64 rue du Dessous des Berges, 75013 Paris
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