Différences entre les versions de « Les documents contractuels du séjour »
De Entre Amis
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Annulation du séjour par l’organisateur : remboursement intégral des sommes versées. | Annulation du séjour par l’organisateur : remboursement intégral des sommes versées. | ||
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| + | == Les sociétés d'assurance concernées == | ||
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| + | ; MONDIAL ASSISTANCE FRANCE SAS | ||
| + | : 54 rue de Londres 75008 Paris cedex 08 - Société par Actions Simplifiée au capital de 7 584 076,86 € - 490 381 753 RCS Paris - Société de courtage d’assurance - Inscription ORIAS : 07 026 669 - www.orias.fr | ||
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| + | ; AGA INTERNATIONAL | ||
| + | : 37 rue Taitbout 75009 Paris - Société anonyme au capital de 17 287 285 € - 519 490 080 RCS Paris - Entreprise régie par le Code des assurances - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, sise 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09 | ||
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| + | ; MDS CONSEIL | ||
| + | : Siège social : 43 rue Scheffer 75116 Paris - SASU de courtage d’assurance et de Conseil au Capital de 330 144 € - SIRET 434 560 199 00029 - APE 6622Z - N° immatriculation ORIAS : 07 001 479 (www.orias.fr) - Garantie financière et assurance de responsabilité professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du code des assurances | ||
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| + | ; MUTUELLE DES SPORTIFS | ||
| + | : Siège social : 2/4, rue Louis David 75782 Paris cedex 16 - Mutuelle régie par le Code de la Mutualité et soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. Mutuelle immatriculée au Répertoire Sirène sous le n° 422 801 910 | ||
Version du 8 novembre 2015 à 17:54
Les documents contractuels des séjours
Bassée en Balade est bénéficiaire de la l'immatriculation tourisme n° IM075100382 de la Fédération Française de Randonnée Pédestre, 64 rue des Dessous des Berges, 75013 Paris.
À ce titre, Bassée en Balade vous propose les documents contractuels suivants :
;Conditions d’annulation
Annulation du séjour par l'adhérent :
- plus de trois mois avant le début du séjour : restitution des sommes versées avec une retenue de 15 € ;
- entre trois mois et un mois avant le début du séjour : retenue de 50% du montant du séjour ;
- moins d'un mois avant le début du séjour : retenue de 100% du montant du séjour.
Annulation du séjour par l’organisateur : remboursement intégral des sommes versées.
Les sociétés d'assurance concernées
- MONDIAL ASSISTANCE FRANCE SAS
- 54 rue de Londres 75008 Paris cedex 08 - Société par Actions Simplifiée au capital de 7 584 076,86 € - 490 381 753 RCS Paris - Société de courtage d’assurance - Inscription ORIAS : 07 026 669 - www.orias.fr
- AGA INTERNATIONAL
- 37 rue Taitbout 75009 Paris - Société anonyme au capital de 17 287 285 € - 519 490 080 RCS Paris - Entreprise régie par le Code des assurances - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, sise 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09
- MDS CONSEIL
- Siège social : 43 rue Scheffer 75116 Paris - SASU de courtage d’assurance et de Conseil au Capital de 330 144 € - SIRET 434 560 199 00029 - APE 6622Z - N° immatriculation ORIAS : 07 001 479 (www.orias.fr) - Garantie financière et assurance de responsabilité professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du code des assurances
- MUTUELLE DES SPORTIFS
- Siège social : 2/4, rue Louis David 75782 Paris cedex 16 - Mutuelle régie par le Code de la Mutualité et soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. Mutuelle immatriculée au Répertoire Sirène sous le n° 422 801 910