Différences entre les versions de « Utilisateur:Jluc/bac à sable »
De Entre Amis
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| − | + | Les prestations prévues aux options 1 et 2 sont accordées au cours d’un Voyage : | |
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| + | * inférieur à trente (30) jours consécutifs à l’Étranger à l’exclusion des Pays non couverts, | ||
| + | * et organisé par le club affilié à la Fédération Française de Randonnée Pédestre. | ||
| − | + | == Article 3 / EXCLUSIONS GÉNÉRALES / Options 1 et 2 == | |
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| + | Outre les exclusions particulières figurant au niveau de chaque garantie, ne sont pas assurées les conséquences des circonstances et événements suivants : | ||
| + | * '''les dommages de toute nature intentionnellement causés ou provoqués par l’''Assuré'' ou avec sa complicité, ou consécutifs à une faute intentionnelle ou dolosive de l’''Assuré'', sauf cas de légitime défense ou d’assistance à personne en danger''' ; | ||
| + | * '''le suicide ou la tentative de suicide de l’''Assuré''''' ; | ||
| + | * '''les dommages consécutifs à la consommation d’alcool par l’Assuré et/ou l’absorption par l’Assuré de médicaments, drogues ou stupéfiants, non prescrits médicalement''' ; | ||
| + | * '''sauf dispositions contraires figurant dans les garanties, les dommages résultant de la ''Guerre'', ''Civile'' ou ''Étrangère'', des actes de terrorisme, émeutes, mouvements populaires, coups d’état, prises d’otage, la grève''' ; | ||
| + | * '''l’application civile ou militaire de la réaction nucléaire, c'est-à-dire les transformations du noyau de l’atome, le transport et le traitement des déchets radioactifs, l’utilisation d’une source ou d’un corps radioactif, l’exposition à des radiations ionisantes, la contamination de l’environnement par des agents radioactifs, l’accident ou dysfonctionnement survenu sur un site opérant des transformations du noyau de l’atome''' ; | ||
| + | * '''les événements dont la responsabilité pourrait incomber soit à l’organisateur du ''Voyage'' en application du titre I{{sup|er}} de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, soit au transporteur, hormis dispositions contraires figurant dans les garanties''' ; | ||
| + | * '''les interdictions décidées par les autorités locales, la restriction à la libre circulation des personnes et des biens, la fermeture d’aéroport, la fermeture des frontières'''. | ||
| + | * '''En outre, sont également exclus les déplacements en provenance ou à destination ainsi que tout événement survenant dans les pays soumis à des sanctions financières internationales décidées par l’Union Européenne et/ou les Nations unies'''. | ||
Version du 6 novembre 2015 à 22:52
Article 2 / ÉTENDUE TERRITORIALE
Les prestations prévues aux options 1 et 2 sont accordées au cours d’un Voyage :
- en France,
- inférieur à trente (30) jours consécutifs à l’Étranger à l’exclusion des Pays non couverts,
- et organisé par le club affilié à la Fédération Française de Randonnée Pédestre.
Article 3 / EXCLUSIONS GÉNÉRALES / Options 1 et 2
Outre les exclusions particulières figurant au niveau de chaque garantie, ne sont pas assurées les conséquences des circonstances et événements suivants :
- les dommages de toute nature intentionnellement causés ou provoqués par l’Assuré ou avec sa complicité, ou consécutifs à une faute intentionnelle ou dolosive de l’Assuré, sauf cas de légitime défense ou d’assistance à personne en danger ;
- le suicide ou la tentative de suicide de l’Assuré ;
- les dommages consécutifs à la consommation d’alcool par l’Assuré et/ou l’absorption par l’Assuré de médicaments, drogues ou stupéfiants, non prescrits médicalement ;
- sauf dispositions contraires figurant dans les garanties, les dommages résultant de la Guerre, Civile ou Étrangère, des actes de terrorisme, émeutes, mouvements populaires, coups d’état, prises d’otage, la grève ;
- l’application civile ou militaire de la réaction nucléaire, c'est-à-dire les transformations du noyau de l’atome, le transport et le traitement des déchets radioactifs, l’utilisation d’une source ou d’un corps radioactif, l’exposition à des radiations ionisantes, la contamination de l’environnement par des agents radioactifs, l’accident ou dysfonctionnement survenu sur un site opérant des transformations du noyau de l’atome ;
- les événements dont la responsabilité pourrait incomber soit à l’organisateur du Voyage en application du titre Ier de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, soit au transporteur, hormis dispositions contraires figurant dans les garanties ;
- les interdictions décidées par les autorités locales, la restriction à la libre circulation des personnes et des biens, la fermeture d’aéroport, la fermeture des frontières.
- En outre, sont également exclus les déplacements en provenance ou à destination ainsi que tout événement survenant dans les pays soumis à des sanctions financières internationales décidées par l’Union Européenne et/ou les Nations unies.