Différences entre les versions de « Les documents contractuels du séjour »

De Entre Amis
Aller à : navigation, rechercher
m
Ligne 1 : Ligne 1 :
 +
<!--
 
{{BenB}} est bénéficiaire de la l'immatriculation tourisme {{nobr|n° IM075100382}} de la Fédération Française de Randonnée Pédestre, 64 rue des Dessous des Berges, 75013 Paris.
 
{{BenB}} est bénéficiaire de la l'immatriculation tourisme {{nobr|n° IM075100382}} de la Fédération Française de Randonnée Pédestre, 64 rue des Dessous des Berges, 75013 Paris.
  
 
À ce titre, {{BenB}} vous propose les documents contractuels suivants :
 
À ce titre, {{BenB}} vous propose les documents contractuels suivants :
 
:* l'[[information préalable et contractuelle des voyageurs]] ; [[Media:2016_ConditionsGeneralesDeVente.pdf|à imprimer]] [[File:15x18-fileicon-pdf.png|link=|PDF]] ;  
 
:* l'[[information préalable et contractuelle des voyageurs]] ; [[Media:2016_ConditionsGeneralesDeVente.pdf|à imprimer]] [[File:15x18-fileicon-pdf.png|link=|PDF]] ;  
 +
:* la [[notice contrat annulation|notice liée au contrat annulation et interruption de voyage, assurance bagages et objets personnels, et assistance rapatriement]] ; [[Media:2016_NoticeAssurancesIndividuelles.pdf|à imprimer]] [[File:15x18-fileicon-pdf.png|link=|PDF]] ;
 +
:* les [[Media:2016_Dispositionscasdesinistre.pdf|dispositions en cas de sinistre]] [[File:15x18-fileicon-pdf.png|link=|PDF]] ;
 +
:* la [[Media:2016_Declarationsinistre.pdf|déclaration de sinistre]] [[File:15x18-fileicon-pdf.png|link=|PDF]].
 +
 +
== Conditions d’annulation ==
 +
 +
Annulation du séjour par l’organisateur : remboursement intégral des sommes versées.
 +
 +
Annulation du séjour par l'adhérent :
 +
:* plus de trois mois avant le début du séjour : restitution des sommes versées avec une retenue de 15 € pour frais de dossier ;
 +
:* entre trois mois et un mois avant le début du séjour : retenue d'au plus 50% du montant du séjour en fonction des pénalités imposées par les fournisseurs ;
 +
:* moins d'un mois avant le début du séjour : retenue pouvant aller jusqu'à 100% du montant du séjour en fonction des pénalités imposées par les fournisseurs.
 +
-->
 +
{{BenB}} est bénéficiaire de la l'immatriculation tourisme {{nobr|n° IM075100382}} de la Fédération Française de Randonnée Pédestre, 64 rue des Dessous des Berges, 75013 Paris.
 +
 +
À ce titre, {{BenB}} vous propose les documents contractuels suivants :
 +
:* l'[[information préalable et contractuelle des voyageurs]] ; [[Media:2016 Fév-ConditionsGeneralesdevente-Annexe12bisFFRP.pdf|à imprimer]] [[File:15x18-fileicon-pdf.png|link=|PDF]] ;
 
:* la [[notice contrat annulation|notice liée au contrat annulation et interruption de voyage, assurance bagages et objets personnels, et assistance rapatriement]] ; [[Media:2016_NoticeAssurancesIndividuelles.pdf|à imprimer]] [[File:15x18-fileicon-pdf.png|link=|PDF]] ;
 
:* la [[notice contrat annulation|notice liée au contrat annulation et interruption de voyage, assurance bagages et objets personnels, et assistance rapatriement]] ; [[Media:2016_NoticeAssurancesIndividuelles.pdf|à imprimer]] [[File:15x18-fileicon-pdf.png|link=|PDF]] ;
 
:* les [[Media:2016_Dispositionscasdesinistre.pdf|dispositions en cas de sinistre]] [[File:15x18-fileicon-pdf.png|link=|PDF]] ;
 
:* les [[Media:2016_Dispositionscasdesinistre.pdf|dispositions en cas de sinistre]] [[File:15x18-fileicon-pdf.png|link=|PDF]] ;

Version du 17 novembre 2016 à 15:45

Bassée en Balade est bénéficiaire de la l'immatriculation tourisme n° IM075100382 de la Fédération Française de Randonnée Pédestre, 64 rue des Dessous des Berges, 75013 Paris.

À ce titre, Bassée en Balade vous propose les documents contractuels suivants :

Conditions d’annulation

Annulation du séjour par l’organisateur : remboursement intégral des sommes versées.

Annulation du séjour par l'adhérent :

  • plus de trois mois avant le début du séjour : restitution des sommes versées avec une retenue de 15 € pour frais de dossier ;
  • entre trois mois et un mois avant le début du séjour : retenue d'au plus 50% du montant du séjour en fonction des pénalités imposées par les fournisseurs ;
  • moins d'un mois avant le début du séjour : retenue pouvant aller jusqu'à 100% du montant du séjour en fonction des pénalités imposées par les fournisseurs.