Différences entre les versions de « Les documents contractuels du séjour »

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{{BenB}} est bénéficiaire de la l'immatriculation tourisme {{nobr|n° IM075100382}} de la Fédération Française de Randonnée Pédestre, 64 rue des Dessous des Berges, 75013 Paris.
 
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À ce titre, {{BenB}} vous propose les documents contractuels suivants :
 
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:* l'[[information préalable et contractuelle des voyageurs]] ; [[Media:2016_ConditionsGeneralesDeVente.pdf|à imprimer]] [[File:15x18-fileicon-pdf.png|link=|PDF]] ;
 
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:* la [[notice contrat annulation|notice liée au contrat annulation et interruption de voyage, assurance bagages et objets personnels, et assistance rapatriement]] ; [[Media:2016_NoticeAssurancesIndividuelles.pdf|à imprimer]] [[File:15x18-fileicon-pdf.png|link=|PDF]] ;
 
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:* les [[Media:2016_Dispositionscasdesinistre.pdf|dispositions en cas de sinistre]] [[File:15x18-fileicon-pdf.png|link=|PDF]] ;
 
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:* la [[Media:2016_Declarationsinistre.pdf|déclaration de sinistre]] [[File:15x18-fileicon-pdf.png|link=|PDF]].
 
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== Conditions d’annulation ==
 
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Annulation du séjour par l’organisateur : remboursement intégral des sommes versées.
 
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Annulation du séjour par l'adhérent :
 
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:* plus de trois mois avant le début du séjour : restitution des sommes versées avec une retenue de 15 € pour frais de dossier ;
 
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:* entre trois mois et un mois avant le début du séjour : retenue d'au plus 50% du montant du séjour en fonction des pénalités imposées par les fournisseurs ;
 
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:* moins d'un mois avant le début du séjour : retenue pouvant aller jusqu'à 100% du montant du séjour en fonction des pénalités imposées par les fournisseurs.
 
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{{BenB}} est bénéficiaire de la l'immatriculation tourisme {{nobr|n° IM075100382}} de la Fédération Française de Randonnée Pédestre, 64 rue des Dessous des Berges, 75013 Paris.
 
{{BenB}} est bénéficiaire de la l'immatriculation tourisme {{nobr|n° IM075100382}} de la Fédération Française de Randonnée Pédestre, 64 rue des Dessous des Berges, 75013 Paris.
  
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Annulation du séjour par l'adhérent :
 
Annulation du séjour par l'adhérent :
 
:* plus de trois mois avant le début du séjour : restitution des sommes versées avec une retenue de 15 € pour frais de dossier ;
 
:* plus de trois mois avant le début du séjour : restitution des sommes versées avec une retenue de 15 € pour frais de dossier ;
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:* entre trois mois et un mois avant le début du séjour : retenue d'au plus 50% du montant du séjour en fonction des pénalités imposées par les fournisseurs ;
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:* entre trois mois et un mois avant le début du séjour : retenue de 50% du montant du séjour ;
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:* moins d'un mois avant le début du séjour : retenue pouvant aller jusqu'à 100% du montant du séjour en fonction des pénalités imposées par les fournisseurs.
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:* moins d'un mois avant le début du séjour : retenue de 100% du montant du séjour ;
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:* annulation du séjour par l’organisateur : remboursement intégral des sommes versées.

Version du 16 décembre 2017 à 08:12

Bassée en Balade est bénéficiaire de la l'immatriculation tourisme n° IM075100382 de la Fédération Française de Randonnée Pédestre, 64 rue des Dessous des Berges, 75013 Paris.

À ce titre, Bassée en Balade vous propose les documents contractuels suivants :

Conditions d’annulation

Annulation du séjour par l’organisateur : remboursement intégral des sommes versées.

Annulation du séjour par l'adhérent :

  • plus de trois mois avant le début du séjour : restitution des sommes versées avec une retenue de 15 € pour frais de dossier ;
  • entre trois mois et un mois avant le début du séjour : retenue de 50% du montant du séjour ;
  • moins d'un mois avant le début du séjour : retenue de 100% du montant du séjour ;
  • annulation du séjour par l’organisateur : remboursement intégral des sommes versées.
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