Modification des statuts du 28 mars 2015

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L’actuel article 7 des statuts

Article 7 – Radiations
La qualité de membre se perd par
  1. la démission ;
  2. le décès ;
  3. la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

La nouvelle rédaction proposée pour l’article 7

Article 7 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par
  • la démission ;
  • le décès ;
  • le non-paiement de la cotisation qui vaut démission ;
  • l’exclusion pour motif grave selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.

Le début de l’actuel article 9 des statuts

Article 9 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de sept membres au minimum, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de
  1. un président ;
  2. un ou plusieurs vice-présidents ;
  3. un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
  4. un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.

La nouvelle rédaction proposée pour le début de l’article 9 des statuts

Article 9 – Conseil d’administration et bureau
L’association est dirigée par un conseil de sept membres au minimum, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de
  1. un président ;
  2. un ou plusieurs vice-présidents ;
  3. un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
  4. un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.
  5. éventuellement des membres responsables de secteurs d'activité de l'association.

Suite de l’article 9 inchangée