Utilisateur: Jluc/bac à sable

Article 2 / ÉTENDUE TERRITORIALE

Les prestations prévues aux options 1 et 2 sont accordées au cours d’un Voyage :

en France,
inférieur à trente (30) jours consécutifs à l’Étranger à l’exclusion des Pays non couverts,
et organisé par le club affilié à la Fédération Française de Randonnée Pédestre.

Article 3 / EXCLUSIONS GÉNÉRALES / Options 1 et 2

Outre les exclusions particulières figurant au niveau de chaque garantie, ne sont pas assurées les conséquences des circonstances et événements suivants :

les dommages de toute nature intentionnellement causés ou provoqués par l’Assuré ou avec sa complicité, ou consécutifs à une faute intentionnelle ou dolosive de l’Assuré, sauf cas de légitime défense ou d’assistance à personne en danger ;
le suicide ou la tentative de suicide de l’Assuré ;
les dommages consécutifs à la consommation d’alcool par l’Assuré et/ou l’absorption par l’Assuré de médicaments, drogues ou stupéfiants, non prescrits médicalement ;
sauf dispositions contraires figurant dans les garanties, les dommages résultant de la Guerre, Civile ou Étrangère, des actes de terrorisme, émeutes, mouvements populaires, coups d’état, prises d’otage, la grève ;
l’application civile ou militaire de la réaction nucléaire, c'est-à-dire les transformations du noyau de l’atome, le transport et le traitement des déchets radioactifs, l’utilisation d’une source ou d’un corps radioactif, l’exposition à des radiations ionisantes, la contamination de l’environnement par des agents radioactifs, l’accident ou dysfonctionnement survenu sur un site opérant des transformations du noyau de l’atome ;
les événements dont la responsabilité pourrait incomber soit à l’organisateur du Voyage en application du titre I^er de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, soit au transporteur, hormis dispositions contraires figurant dans les garanties ;
les interdictions décidées par les autorités locales, la restriction à la libre circulation des personnes et des biens, la fermeture d’aéroport, la fermeture des frontières.
En outre, sont également exclus les déplacements en provenance ou à destination ainsi que tout événement survenant dans les pays soumis à des sanctions financières internationales décidées par l’Union Européenne et/ou les Nations unies.