Statuts

                          STATUTS de l’ASSOCIATION
                                   BASSÉE en BALADE

ARTICLE 1 : Dénomination.

           Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du
           1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre
                                              Bassée en Balade.

ARTICLE 2 : Objet.

           Cette association a pour but le développement de la randonnée pédestre tant pour sa pra-
           tique sportive, que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement, le tourisme et
           les loisirs.
           L’association s’interdit toute prise de position de caractère politique, philosophique et re-
           ligieux.

ARTICLE 3 : Siège Social.

           Le siège social est fixé à
                 Mairie, place du général De Gaulle, 59480 La Bassée
           Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par
           l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : Composition.

           L’association se compose de
              1) membres bienfaiteurs ;
              2) membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 5 : Admission.

           Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune
           de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

ARTICLE 6 : Les membres.

           Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui participent financièrement et/ou matérielle-
           ment à la vie de l’association.
           Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle fixée
           par l’assemblée générale.

ARTICLE 7 : Radiations.

           La qualité de membre se perd par
              1) la démission ;
               2) le décès ;
               3) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la coti-
                   sation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se
                   présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8 : Ressources.
            Les ressources de l’association comprennent
               1) le montant des cotisations ;
               2) les subventions de la Communauté Européenne, de l’État, des régions, des départe-
                   ments et des communes ;
               3) les dons manuels.
ARTICLE 9 : Conseil d’administration.
            L’association est dirigée par un conseil de sept membres au minimum, élus pour deux
            années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
            Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau com-
            posé de
               1) un président ;
               2) un ou plusieurs vice-présidents ;
               3) un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
               4) un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.
            Le conseil est renouvelé chaque année par moitié. La première année, les membres sortants
            sont désignés par le sort.
            En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
            Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les
            pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer
            le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 : Réunion du conseil d’administration.

            Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation
            du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
            Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est
            prépondérante.
            Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives,
            pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire.

            L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association. L’as-
            semblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d’octobre.
            Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués
            par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
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            Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation
            morale de l’association qu’il soumet à l’approbation de l’assemblée.
            Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
            Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des
            membres du conseil sortants.
            Lors de l’assemblée générale, seules les questions soumises à l’ordre du jour sont traitées
            en priorité.

ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire.

            Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président
            peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à
            l’article 11.

ARTICLE 13 : Règlement intérieur.

            Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait, alors,
            approuver par l’assemblée générale.
            Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, no-
            tamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 : Dissolution.

            En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’as-
            semblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il
            y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du ler juillet 1901 et au décret
            du 16 août 1901.
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