Don et reçu fiscal

De Entre Amis
Révision datée du 17 février 2009 à 15:37 par Jluc (discussion | contributions) (Nouvelle page : L'administration fiscale, dans un courrier en date du 28 janvier 2009, nous a accordé l'habilitation à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux. Voici la procédure à r...)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à : navigation, rechercher

L'administration fiscale, dans un courrier en date du 28 janvier 2009, nous a accordé l'habilitation à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux.

Voici la procédure à respecter pour gérer les déplacements effectués au bénéfice de Bassée en Balade et pour lesquels l'adhérent renonce à son remboursement par notre association, ce qui est fiscalement assimilé à un don.

Ces déplacements concernent principalement :

  • la reconnaissance des parcours des randonnées ordinaires, des séjours ;
  • les réunions de bureau ;
  • l'organisation des manifestations exceptionnelles telles Lille Lumières, théâtre, assemblée générale ;
  • les réunions de travail de l'association : tenue de la comptabilité, préparation des courriers, gestion des adhérents, mise en place de la communication interne et externe…
  • les réunions de travail de la fédération : assemblée générale, Journée des présidents, journée des baliseurs ;
  • les participations et visites aux divers salons et forums ;
  • la formation des animateurs ;
  • l'entretien des sentiers.