Modification de Compte rendu de l'assemblée générale du 14/11/2009
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Ligne 157 : | Ligne 157 : | ||
:'''''L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les trois mois qui suivent la fin de l'exercice comptable.''''' | :'''''L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les trois mois qui suivent la fin de l'exercice comptable.''''' | ||
− | Si la modification est acceptée, elle | + | Si la modification est acceptée, elle entraînera les conséquences suivantes : |
::* la déclaration de la modification des statuts | ::* la déclaration de la modification des statuts |