Modification de Compte rendu de l'assemblée générale du 14/11/2009
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Version actuelle | Votre texte | ||
Ligne 155 : | Ligne 155 : | ||
La modification de l'article 11 des statuts serait la suivante : <br /> | La modification de l'article 11 des statuts serait la suivante : <br /> | ||
− | :''''' | + | :'''''«L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les trois mois qui suivent la fin de l'exercice comptable.'»''''' |
Si la modification est acceptée, elle entrainera les conséquences suivantes : | Si la modification est acceptée, elle entrainera les conséquences suivantes : |