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* ''Certificat médical'' précisant la nature, l'origine ainsi que la gravité de la maladie ou de l'accident y compris pour les complications de grossesse (au besoin sous pli confidentiel à l'attention du Médecin-Conseil de l'assureur), certificat qui devra préciser l'interdiction de quitter la chambre et/ou de se déplacer.
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| Perte, destruction totale ou partielle par une entreprise de transport
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'''''EN CAS DE RAPATRIEMENT, ''rendu nécessaire par une maladie ou un accident corporel survenu lors d’un déplacement à plus de ''50 km'' du domicile, '''le licencié doit :
 
'''''EN CAS DE RAPATRIEMENT, ''rendu nécessaire par une maladie ou un accident corporel survenu lors d’un déplacement à plus de ''50 km'' du domicile, '''le licencié doit :
  

Version du 7 juin 2008 à 18:58

DISPOSITIONS EN CAS DE SINISTRE


Règle générale : l'assuré doit, par des attestations, factures, ordonnances, certificats ou autres documents adéquats, prouver à l'assureur le bien-fondé de l'indemnité réclamée.

Fournir systématiquement une copie du bulletin d'inscription et la facture.


ASSSURANCE ANNULATION et INTERRUPTION du SÉJOUR

Cas d'annulation Pièces à fournir
Accident grave, maladie grave
  • Certificat médical précisant la nature, l'origine ainsi que la gravité de la maladie ou de l'accident y compris pour les complications de grossesse (au besoin sous pli confidentiel à l'attention du Médecin-Conseil de l'assureur), certificat qui devra préciser l'interdiction de quitter la chambre et/ou de se déplacer.
  • Copie de l'arrêt de travail.
Décès
  • Certificat de décès.
Dommages aux locaux professionnels ou d'habitation
  • Procès verbal de gendarmerie, police, pompiers ou rapport d'un expert d'assurance.
  • Copie d'une facture eau, électricité ou téléphone (pour établir le lieu de résidence).
  • Devis et/ou factures de réparation (pour établir la gravité des dommages).
Licenciement économique
  • Attestation de l'employeur (attention le licenciement et sa procédure doivent avoir débuté aprèsl'inscription).
Modification des dates de congés par l'employeur
  • Attestation de l'employeur sur laquelle figurent les dates d'origines et les modifications effectuées.
  • Copie de la demande de congés faite par l'assuré.

BAGAGES

Fournir systématiquement les factures et des attestations sur l'honneur.

Nature du dommage Pièces à fournir
Vol
  • Copie du dépôt de plainte
Destruction totale ou partielle
  • Attestation d'une autorité compétente ou du responsable de la structure ou le dommage est survenu ; à défaut, attestation d'un témoin.
Perte, destruction totale ou partielle par une entreprise de transport
  • Certificat d'enregistrement des bagages.
  • Attestation écrite de l'entreprise concernée.

ASSISTANCE RAPATRIEMENT

EN CAS DE RAPATRIEMENT, rendu nécessaire par une maladie ou un accident corporel survenu lors d’un déplacement à plus de 50 km du domicile, le licencié doit :

téléphoner ou faire téléphoner à « MONDIAL ASSISTANCE »


en FRANCE :
Téléphone vert n° 0800 006 153
à l’ÉTRANGER :
Téléphone PCV accepté n° 0140 255 255

IMPORTANT

Pour être pris en charge, le rapatriement doit être autorisé, organisé et effectué par MONDIAL ASSISTANCE.

En France, l’intervention de MONDIAL ASSISTANCE est conditionnée à une hospitalisation préalable d'une nuit minimum.

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