Don et reçu fiscal
Habilitation à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux
L'administration fiscale, dans un courrier en date du 28 janvier 2009, nous a accordé l'habilitation à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux.
Les dons se rapportent aux déplacements effectués au bénéfice de Bassée en Balade et pour lesquels l'adhérent renonce à leur remboursement par notre association.
Ces déplacements concernent principalement :
- la reconnaissance des parcours et l'encadrement par les animateurs des randonnées ordinaires, des séjours et des manifestations ;
- les réunions du conseil d'administration et du bureau ;
- l'organisation des manifestations exceptionnelles telles Lille Lumières, théâtre, assemblée générale ;
- les réunions de travail de l'association : tenue de la comptabilité, préparation des courriers, gestion des adhérents, mise en place de la communication interne et externe…
- les réunions de travail de la fédération : assemblée générale, Journée des présidents, journée des baliseurs ;
- les participations et visites aux divers salons et forums ;
- la formation des animateurs ;
- l'entretien des sentiers.
Les déplacements au départ des randonnées et des séjours, autres que pour les animateurs, ne sont pas concernés par cette disposition.
Gestion administrative et fiscale
Voici la procédure mise en place pour la gestion des dons :
- renseigner lordre de mission, soit avant le déplacement, soit dans le mois qui suit et avant le 31 décembre de l'année en cours ; pour cela utiliser le formulaire prévu à cet effet, voir le paragraphe ci-dessous "Documents à utiliser" ;
- conserver les justificatifs à fournir et compléter votre récapitulatif personnel.
Le 31 décembre − fin de l'année civile et de l'exercice comptable −, le formulaire sera clos. Un état récapitulatif personnel vous sera transmis notre trésorière. Ce récapitulatif personnel devra être renvoyé avec les éventuels justificatifs : titres de transport, factures d'hébergement et de repas dans le courant de février. Une formule de renoncement au remboursement des frais devra être remplie et signée.
Fin mars, vous recevrez un reçu fiscal délivré par Bassée en Balade et à joindre à votre déclaration de revenus.
Personnes habilitées
Suite à la délibération prise lors du conseil d'administration du 12 février 2009, les personnes habilitées à valider les déplacements pour l'année civile 2008 sont les suivantes :
- le président Jean-Luc Queva, jlqueva@gmail.com ;
- la trésorière Marie-Madeleine Cardon, mmcardon62@gmail.com ;
- la vice-présidente Catherine Lukowski, catherine.lukowski@wanadoo.fr ;
Documents à utiliser
L'ordre de mission à faire valider
Merci de saisir les informations concernant votre déplacement dans le formulaire. Votre ordre de mission sera validé (ou non) par l'une des personnes habilitées.
L'état récapitulatif personnel
Cet état est à télécharger au format OpenOffice ou au format Excel. Une version PDF est à votre disposition ici.