Modification de Les documents contractuels du séjour

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Le {{rcmf}} est bénéficiaire de l'immatriculation tourisme {{nobr|n° IM075100382}} de la Fédération Française de Randonnée Pédestre, 64 rue des Dessous des Berges, 75013 Paris.
+
== Les documents contractuels des séjours ==
  
À ce titre, le {{rcmf}} vous propose les documents contractuels suivants :
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{{BenB}} est bénéficiaire de la l'immatriculation tourisme {{nobr|n° IM075100382}} de la Fédération Française de Randonnée Pédestre, 64 rue des Dessous des Berges, 75013 Paris.
:* l'[[Media:Conditions générales de vente FFRP Fev 2016.pdf|information préalable et contractuelle des voyageurs]] [[File:15x18-fileicon-pdf.png|link=|PDF]] ;  
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:* la [[Media:2016_NoticeAssurancesIndividuelles.pdf|notice contrat annulation|notice liée au contrat annulation et interruption de voyage, assurance bagages et objets personnels, et assistance rapatriement]] [[File:15x18-fileicon-pdf.png|link=|PDF]] ;
+
À ce titre, {{BenB}} vous propose les documents contractuels suivants :
:* les [[Media:2016_Dispositionscasdesinistre.pdf|dispositions en cas de sinistre]] [[File:15x18-fileicon-pdf.png|link=|PDF]] ;
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* l'[[information préalable et contractuelle des voyageurs]] ; {{ImpressionPDF|lien=http://benb.fr/adds/depot/ffrp/im/Annexe12bis-2010.pdf|type=externe}} ;
:* la [[Media:2016_Declarationsinistre.pdf|déclaration de sinistre]] [[File:15x18-fileicon-pdf.png|link=|PDF]].
+
* la [[notice contrat annulation|notice]] liée au contrat annulation et interruption de voyage, assurance bagages et objets personnels, et assistance rapatriement ; {{ImpressionPDF|lien=http://benb.fr/adds/depot/ffrp/im/Annexe10-2010.pdf|type=externe}} ;
 +
* les [[dispositions en cas de sinistre]] ; {{ImpressionPDF|lien=http://benb.fr/adds/depot/ffrp/im/Annexe11bis-2011.pdf|type=externe}}.
  
 
== Conditions d’annulation ==
 
== Conditions d’annulation ==
 +
Annulation du séjour par l'adhérent :
 +
:* plus de 3 mois avant le début du séjour : restitution des sommes versées avec une retenue de 15 € ;
 +
:* entre 3 mois et 1 mois avant le début du séjour : retenue de 50% du montant du séjour ;
 +
:* entre 1 mois et le début du séjour : retenue de 100% du montant du séjour.
  
 
Annulation du séjour par l’organisateur : remboursement intégral des sommes versées.
 
Annulation du séjour par l’organisateur : remboursement intégral des sommes versées.
 
Annulation du séjour par l'adhérent :
 
:* plus de trois mois avant le début du séjour : restitution des sommes versées avec une retenue de 15 € pour frais de dossier ;
 
:* entre trois mois et un mois avant le début du séjour : retenue de 50% du montant du séjour ;
 
:* moins d'un mois avant le début du séjour : retenue de 100% du montant du séjour.
 

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