Modification de Les documents contractuels du séjour

Aller à : navigation, rechercher

Attention : vous n’êtes pas connecté(e). Votre adresse IP sera visible de tout le monde si vous faites des modifications. Si vous vous connectez ou créez un compte, vos modifications seront attribuées à votre propre nom d’utilisateur(rice) et vous aurez d’autres avantages.

La précédente modification va être annulée. Veuillez vérifier les différences ci-dessous, puis publier l’annulation ci-dessous si c’est bien ce que vous voulez faire.

Version actuelle Votre texte
Ligne 1 : Ligne 1 :
Le {{rcmf}} est bénéficiaire de l'immatriculation tourisme {{nobr|n° IM075100382}} de la Fédération Française de Randonnée Pédestre, 64 rue des Dessous des Berges, 75013 Paris.
+
== Les documents contractuels des séjours ==
  
À ce titre, le {{rcmf}} vous propose les documents contractuels suivants :
+
{{BenB}} est bénéficiaire de la l'immatriculation tourisme {{nobr|n° IM075100382}} de la Fédération Française de Randonnée Pédestre, 64 rue des Dessous des Berges, 75013 Paris.
:* l'[[Media:Conditions générales de vente FFRP Fev 2016.pdf|information préalable et contractuelle des voyageurs]] [[File:15x18-fileicon-pdf.png|link=|PDF]] ;  
+
 
:* la [[Media:2016_NoticeAssurancesIndividuelles.pdf|notice contrat annulation|notice liée au contrat annulation et interruption de voyage, assurance bagages et objets personnels, et assistance rapatriement]] [[File:15x18-fileicon-pdf.png|link=|PDF]] ;
+
À ce titre, {{BenB}} vous propose les documents contractuels suivants :
 +
:* l'[[information préalable et contractuelle des voyageurs]] ; [[Media:2016_ConditionsGeneralesDeVente.pdf|à imprimer]] [[File:15x18-fileicon-pdf.png|link=|PDF]] ;  
 +
:* la [[Media:2016_NoticeAssurancesIndividuelles.pdf|notice liée au contrat annulation et interruption de voyage, assurance bagages et objets personnels, et assistance rapatriement]] [[File:15x18-fileicon-pdf.png|link=|PDF]] ;
 
:* les [[Media:2016_Dispositionscasdesinistre.pdf|dispositions en cas de sinistre]] [[File:15x18-fileicon-pdf.png|link=|PDF]] ;
 
:* les [[Media:2016_Dispositionscasdesinistre.pdf|dispositions en cas de sinistre]] [[File:15x18-fileicon-pdf.png|link=|PDF]] ;
 
:* la [[Media:2016_Declarationsinistre.pdf|déclaration de sinistre]] [[File:15x18-fileicon-pdf.png|link=|PDF]].
 
:* la [[Media:2016_Declarationsinistre.pdf|déclaration de sinistre]] [[File:15x18-fileicon-pdf.png|link=|PDF]].
  
 +
<!--
 +
À ce titre, {{BenB}} vous propose les documents contractuels suivants :
 +
* l'[[information préalable et contractuelle des voyageurs]] ; {{ImpressionPDF|lien=http://benb.fr/adds/depot/ffrp/im/Annexe12bis-2010.pdf|type=externe}} ;
 +
* la [[notice contrat annulation|notice]] liée au contrat annulation et interruption de voyage, assurance bagages et objets personnels, et assistance rapatriement ; {{ImpressionPDF|lien=http://benb.fr/adds/depot/ffrp/im/Annexe10-2010.pdf|type=externe}} ;
 +
* les [[dispositions en cas de sinistre]] ; {{ImpressionPDF|lien=http://benb.fr/adds/depot/ffrp/im/Annexe11bis-2011.pdf|type=externe}}.
 +
-->
 
== Conditions d’annulation ==
 
== Conditions d’annulation ==
 
Annulation du séjour par l’organisateur : remboursement intégral des sommes versées.
 
  
 
Annulation du séjour par l'adhérent :
 
Annulation du séjour par l'adhérent :
:* plus de trois mois avant le début du séjour : restitution des sommes versées avec une retenue de 15 € pour frais de dossier ;
+
:* plus de trois mois avant le début du séjour : restitution des sommes versées avec une retenue de 15 € ;
 
:* entre trois mois et un mois avant le début du séjour : retenue de 50% du montant du séjour ;
 
:* entre trois mois et un mois avant le début du séjour : retenue de 50% du montant du séjour ;
 
:* moins d'un mois avant le début du séjour : retenue de 100% du montant du séjour.
 
:* moins d'un mois avant le début du séjour : retenue de 100% du montant du séjour.
 +
 +
Annulation du séjour par l’organisateur : remboursement intégral des sommes versées.
 +
 +
== Les sociétés d'assurance concernées ==
 +
 +
; MONDIAL ASSISTANCE FRANCE SAS
 +
: 54 rue de Londres 75008 Paris cedex 08 - Société par Actions Simplifiée au capital de 7 584 076,86 € - 490 381 753 RCS Paris - Société de courtage d’assurance - Inscription ORIAS : 07 026 669 - www.orias.fr
 +
 +
; AGA INTERNATIONAL
 +
: 37 rue Taitbout 75009 Paris - Société anonyme au capital de 17 287 285 € - 519 490 080 RCS Paris - Entreprise régie par le Code des assurances - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, sise 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09
 +
 +
; MDS CONSEIL
 +
: Siège social : 43 rue Scheffer 75116 Paris - SASU de courtage d’assurance et de Conseil au Capital de 330 144 € - SIRET 434 560 199 00029 - APE 6622Z - N° immatriculation ORIAS : 07 001 479 (www.orias.fr) - Garantie financière et assurance de responsabilité professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du code des assurances
 +
 +
; MUTUELLE DES SPORTIFS
 +
: Siège social : 2/4, rue Louis David 75782 Paris cedex 16 - Mutuelle régie par le Code de la Mutualité et soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. Mutuelle immatriculée au Répertoire Sirène sous le n° 422 801 910

Notez bien que toutes les contributions à Entre Amis peuvent être modifiées, transformées ou supprimées par d’autres utilisateurs. Si vous ne désirez pas que vos écrits soient modifiés contre votre gré, merci de ne pas les soumettre ici.
Vous nous promettez aussi que vous avez écrit ceci vous-même ou que vous l’avez copié d’une source placée dans le domaine public ou d’une ressource libre similaire (voir Entre Amis:Copyrights pour plus de détails). N’utilisez aucun travail sous droits d’auteur sans autorisation expresse !

Annuler Aide pour la modification (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

  [] · [[]] · [[|]] · {{}} · {{|}} · · “” ‘’ «  » ‹› „“ ‚‘ · ~ | °   · ± × ÷ ² ³ ½ · §
[[wp:|]] · {{sc|}} · {{sup|}} · {{nobr|}} · <center></center> · <code></code>
[[Category:]] · [[:Image:]] · <includeonly></includeonly> · <noinclude></noinclude> · #REDIRECT[[]] · {{DEFAULTSORT:}}
À à  â Ç ç É é È è Ê ê Ë ë Î î Ï ï Ô ô Œ œ Ù ù Û û Ü ü Ÿ ÿ

Modèles utilisés par cette page :