Différences entre les versions de « Les documents contractuels du séjour »

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== Les documents contractuels des séjours ==
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Le {{rcmf}} est bénéficiaire de l'immatriculation tourisme {{nobr|n° IM075100382}} de la Fédération Française de Randonnée Pédestre, 64 rue des Dessous des Berges, 75013 Paris.
  
{{BenB}} est bénéficiaire de la l'immatriculation tourisme {{nobr|n° IM075100382}} de la Fédération Française de Randonnée Pédestre, 64 rue des Dessous des Berges, 75013 Paris.
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À ce titre, le {{rcmf}} vous propose les documents contractuels suivants :
 
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:* l'[[Media:Conditions générales de vente FFRP Fev 2016.pdf|information préalable et contractuelle des voyageurs]] [[File:15x18-fileicon-pdf.png|link=|PDF]] ;  
À ce titre, {{BenB}} vous propose les documents contractuels suivants :
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:* la [[Media:2016_NoticeAssurancesIndividuelles.pdf|notice contrat annulation|notice liée au contrat annulation et interruption de voyage, assurance bagages et objets personnels, et assistance rapatriement]] [[File:15x18-fileicon-pdf.png|link=|PDF]] ;
:* l'[[information préalable et contractuelle des voyageurs]] ; [[Media:2016_ConditionsGeneralesDeVente.pdf|à imprimer]] [[File:15x18-fileicon-pdf.png|link=|PDF]] ;  
 
:* la [[notice contrat annulation|notice liée au contrat annulation et interruption de voyage, assurance bagages et objets personnels, et assistance rapatriement]] ; [[Media:2016_NoticeAssurancesIndividuelles.pdf|à imprimer]] [[File:15x18-fileicon-pdf.png|link=|PDF]] ;
 
 
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:* la [[Media:2016_Declarationsinistre.pdf|déclaration de sinistre]] [[File:15x18-fileicon-pdf.png|link=|PDF]].
 
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Annulation du séjour par l'adhérent :
 
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:* plus de trois mois avant le début du séjour : restitution des sommes versées avec une retenue de 15 € pour frais de dossier ;
 
:* plus de trois mois avant le début du séjour : restitution des sommes versées avec une retenue de 15 € pour frais de dossier ;
:* entre trois mois et un mois avant le début du séjour : retenue d'au plus 50% du montant du séjour<ref name="retenue">En fonction des pénalités imposées par les fournisseurs.</ref> ;
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:* entre trois mois et un mois avant le début du séjour : retenue de 50% du montant du séjour ;
:* moins d'un mois avant le début du séjour : retenue pouvant aller jusqu'à 100% du montant du séjour<ref name="retenue" />.
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:* moins d'un mois avant le début du séjour : retenue de 100% du montant du séjour.
 
 
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Version actuelle datée du 9 janvier 2018 à 21:13

Le Randonneur Club des Monts de Flandre - Bailleul est bénéficiaire de l'immatriculation tourisme n° IM075100382 de la Fédération Française de Randonnée Pédestre, 64 rue des Dessous des Berges, 75013 Paris.

À ce titre, le Randonneur Club des Monts de Flandre - Bailleul vous propose les documents contractuels suivants :

Conditions d’annulation[ ]

Annulation du séjour par l’organisateur : remboursement intégral des sommes versées.

Annulation du séjour par l'adhérent :

  • plus de trois mois avant le début du séjour : restitution des sommes versées avec une retenue de 15 € pour frais de dossier ;
  • entre trois mois et un mois avant le début du séjour : retenue de 50% du montant du séjour ;
  • moins d'un mois avant le début du séjour : retenue de 100% du montant du séjour.