Modification de Notice contrat annulation

<div style="text-align:center; font-size:120%;">
NOTICE D’INFORMATION LIÉE AU CONTRAT ANNULATION VOYAGE (Option 1), INTERRUPTION DE SÉJOUR (Option 1)<br />
DOMMAGES AUX BAGAGES (Option 2), ASSISTANCE RAPATRIEMENT (Option 3)
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<div style="text-align: center; font-size: 110%;">
Extrait du contrat n° 120098 souscrit par la Mutuelle des Sportifs auprès de Mondial Assistance, présenté par MDS Conseil<br />
Prestations assurées par AGA INTERNANTIONAL et mises en œuvre par MONDIAL ASSISTANCE FRANCE SAS
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== Les sociétés d'assurance concernées ==

; MONDIAL ASSISTANCE FRANCE SAS
: 54 rue de Londres 75008 Paris cedex 08 - Société par Actions Simplifiée au capital de 7 584 076,86 € - 490 381 753 RCS Paris - Société de courtage d’assurance - Inscription ORIAS : 07 026 669 - www.orias.fr

; AGA INTERNATIONAL
: 37 rue Taitbout 75009 Paris - Société anonyme au capital de 17 287 285 € - 519 490 080 RCS Paris - Entreprise régie par le Code des assurances - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, sise 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09

; MDS CONSEIL
: Siège social : 43 rue Scheffer 75116 Paris - SASU de courtage d’assurance et de Conseil au Capital de 330 144 € - SIRET 434 560 199 00029 - APE 6622Z - N° immatriculation ORIAS : 07 001 479 (www.orias.fr) - Garantie financière et assurance de responsabilité professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du code des assurances

; MUTUELLE DES SPORTIFS
: Siège social : 2/4, rue Louis David 75782 Paris cedex 16 - Mutuelle régie par le Code de la Mutualité et soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. Mutuelle immatriculée au Répertoire Sirène sous le n° 422 801 910

== Article 1 / DÉFINITIONS GÉNÉRALES ==


; ACCIDENT
: tout événement soudain, imprévu et extérieur à la victime ou à la chose endommagée, constituant la cause du dommage.

; ACCIDENT CORPOREL
: toute atteinte corporelle non intentionnelle provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure, constatée par un Médecin.

; ASSURE
: tout titulaire d’une licence de la Fédération Française de Randonnée Pédestre, domicilié en France, ayant souscrit une option et participant à un Voyage organisé par un club affilié à la Fédération Française de Randonnée Pédestre.

; ASSUREUR
: AGA International, ci-après dénommée par son nom commercial Mondial Assistance, c’est-à-dire l’Assureur auprès duquel les présentes extensions de garanties sont souscrites.

; CATASTROPHE NATURELLE
: événement provoqué par l’intensité anormale d’un agent naturel et entrant dans le champ de la Loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 lorsqu’il survient en France.

; CONCUBINS NOTOIRES
: couple de personnes ni mariées, ni pacsées mais pouvant prouver à l'appui d'un justificatif de domicile commun (certificat de concubinage ou, à défaut, taxe d’habitation, facture d’électricité, gaz, eau, assurance, quittance de loyer…) qu'elles vivent sous le même toit depuis le jour de la souscription des présentes extensions de garanties et au moment du sinistre.

; DÉPART
: jour et heure prévus du début des prestations réservées et assurées.

; DOMICILE
: lieu de résidence habituelle du Bénéficiaire.

; DOMMAGE IMMATÉRIEL CONSÉCUTIF
: tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne ou par un bien, de la perte d’un bénéfice, et qui est la conséquence directe ou indirecte d’un Dommage corporel ou matériel garanti.

; DOMMAGE MATÉRIEL
: toute détérioration, destruction ou disparition accidentelle d’un bien, ainsi que tout dommage subi par un animal domestique.

; EFFRACTION
: forcement, dégradation ou destruction d’un dispositif antivol.

; ÉTRANGER
: Monde entier hors France et à l’exclusion des Pays non couverts.

; ÉVÉNEMENT ALÉATOIRE
: toute circonstance imprévisible, extérieure à l’Assuré et indépendante de sa volonté.

; FRANCE
: France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Mayotte, Martinique, Nouvelle Calédonie et Réunion.

; FRANCHISE
: part du préjudice laissée à la charge de l’Assuré dans le règlement du Sinistre. Les montants de Franchise se rapportant à chaque garantie sont précisés au Tableau des garanties.

; GUERRE CIVILE
: lutte armée, au sein d’un même état, opposant entre eux différents groupes identifiables par leur appartenance ethnique, religieuse, communautaire ou idéologique, ou opposant au moins l’un de ces groupes aux forces armées régulières de cet état.

; GUERRE ÉTRANGÈRE
: engagement armé, déclaré ou non, d’un état vis-à-vis d’un ou plusieurs autres états ou d’une force armée irrégulière et extérieure, motivé notamment par un différend géographique, politique, économique, racial, religieux ou écologique.

; LIMITE PAR ÉVÉNEMENT
: montant maximum garanti pour un même événement donnant lieu à Sinistres.

; MALADIE
: toute altération de l’état de santé d’une personne constatée par un Médecin.

; MEDECIN
: toute personne titulaire d’un diplôme de doctorat en médecine légalement reconnu dans le pays où elle exerce habituellement son activité professionnelle.

; ORGANISME HABILITÉ
: organisme professionnel habilité à proposer et vendre des voyages, professionnel du transport ou distributeur de la prestation assurée.
 
; PAYS NON COUVERTS
: pays sous sanctions financières internationales décidées par l’Union Européenne et/ou les Nations unies ainsi que les pays suivants : Afghanistan, Corée du Nord, Irak, Iran, Somalie, Soudan et Syrie.

; PRESCRIPTION
: période au-delà de laquelle aucune réclamation n’est plus recevable.

; SEUIL D’INTERVENTION
: durée, montant ou pourcentage minimal qui déclenche la prise en charge de l'Assureur ou la mise en œuvre de sa garantie.

; SINISTRE
: événement entraînant des dommages de nature à mettre en jeu l’une ou plusieurs des garanties souscrites.

; SOUSCRIPTEUR
: le signataire du contrat de vente de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

; SUBROGATION
: action par laquelle l’Assureur se substitut dans les droits et actions de l’Assuré contre l’éventuel responsable de ses dommages afin d’obtenir le remboursement des sommes que l’Assureur a réglées à l’Assuré à la suite d’un Sinistre.

; TIERS
: toute personne physique ou morale, autre que l’Assuré lui-même.

; VOL CARACTÉRISÉ
: vol des Biens garantis commis avec Effraction ou Agression, matérialisé par un dépôt de plainte circonstancié.

; VOYAGE
: transport et/ou séjour touristique prévu(s) pendant la période de validité du contrat et organisé(s) par le club affilié à la Fédération Française de Randonnée Pédestre et vendu(s) ou fourni(s) par l’organisme habilité.

== Article 2 / ÉTENDUE TERRITORIALE ==

Les prestations prévues aux options 1 et 2 sont accordées au cours d’un Voyage :
* en France,
* inférieur à trente (30) jours consécutifs à l’Étranger à l’exclusion des Pays non couverts,
* et organisé par le club affilié à la Fédération Française de Randonnée Pédestre.

== Article 3 / EXCLUSIONS GÉNÉRALES / Options 1 et 2 ==

Outre les exclusions particulières figurant au niveau de chaque garantie, ne sont pas assurées les conséquences des circonstances et événements suivants :
* '''les dommages de toute nature intentionnellement causés ou provoqués par l’''Assuré'' ou avec sa complicité, ou consécutifs à une faute intentionnelle ou dolosive de l’''Assuré'', sauf cas de légitime défense ou d’assistance à personne en danger''' ;
* '''le suicide ou la tentative de suicide de l’''Assuré''''' ;
* '''les dommages consécutifs à la consommation d’alcool par l’Assuré et/ou l’absorption par l’Assuré de médicaments, drogues ou stupéfiants, non prescrits médicalement''' ;
* '''sauf dispositions contraires figurant dans les garanties, les dommages résultant de la ''Guerre'', ''Civile'' ou ''Étrangère'', des actes de terrorisme, émeutes, mouvements populaires, coups d’état, prises d’otage, la grève''' ;
* '''l’application civile ou militaire de la réaction nucléaire, c'est-à-dire les transformations du noyau de l’atome, le transport et le traitement des déchets radioactifs, l’utilisation d’une source ou d’un corps radioactif, l’exposition à des radiations ionisantes, la contamination de l’environnement par des agents radioactifs, l’accident ou dysfonctionnement survenu sur un site opérant des transformations du noyau de l’atome''' ;
* '''les événements dont la responsabilité pourrait incomber soit à l’organisateur du ''Voyage'' en application du titre I{{sup|er}} de la loi {{nobr|n° 2009-888}} du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, soit au transporteur, hormis dispositions contraires figurant dans les garanties''' ;
* '''les interdictions décidées par les autorités locales, la restriction à la libre circulation des personnes et des biens, la fermeture d’aéroport, la fermeture des frontières'''.
* '''En outre, sont également exclus les déplacements en provenance ou à destination ainsi que tout événement survenant dans les pays soumis à des sanctions financières internationales décidées par l’Union Européenne et/ou les Nations unies'''.

== Article 4 / ANNULATION / Option 1 ==

=== 1) DÉFINITIONS SPÉCIFIQUES ===

; ANNULATION
: désistement de l’Assuré, ferme et définitif, de l’ensemble des prestations assurées, formulé auprès de l’''Organisme habilité''.

; CONTRÔLE DE L’ÉVOLUTION
: nouvelle consultation médicale et/ou réalisation d’examens médicaux complémentaires.

; FRAIS DE SERVICE
: frais exigés lors de la réservation d’un voyage aérien et facturés par l’''Organisme habilité''.

=== 2) OBJET ===

Lorsque l’''Assuré'' annule sa réservation, l’''Organisme habilité'' de la prestation assurée peut maintenir à sa charge tout ou partie du prix des prestations, appelés frais d’annulation ; ces frais sont d’autant plus élevés que la date de ''Départ'' est proche. Ils sont calculés selon le barème prévu au contrat.

L’''Assureur'' rembourse à l’''Assuré'' le montant des frais d’annulation facturés, sous déduction de la ''Franchise'' dont le montant figure au contrat.


=== 3) ÉVÉNEMENTS GARANTIS ===

L’''Annulation'' doit être consécutive à la survenance, postérieurement à la souscription de l’assurance, de l’un des événements suivants empêchant formellement le ''Départ'' de l’''Assuré''.

==== Événements médicaux : ====

* '''''Une Maladie'', y compris liée à l’état de grossesse, un ''Accident corporel'', ainsi que les suites séquelles, complications ou aggravations d’une ''Maladie'' ou d’un ''Accident corporel'' qui a été constaté avant la réservation de la prestation assurée''', impliquant obligatoirement :
** '''soit''' une hospitalisation depuis le jour de l’''Annulation'' jusqu’au jour du ''Départ'',
** '''soit''' la cessation de toute activité professionnelle ou le maintien à domicile si la personne ne travaille pas, depuis le jour de l’''Annulation'' jusqu'au jour du ''Départ'',
* une consultation médicale ainsi que l’observation d’un traitement médicamenteux dès le jour de l’''Annulation'' ou la réalisation d’examens médicaux prescrits par un ''Médecin'', et dans tous les cas, la prise en charge de tous ces actes par l’un des organismes d’assurance maladie auxquels l’''Assuré'' est affilié, survenant chez :
** l’''Assuré'' lui-même, son conjoint ou ''Concubin notoire'' ou partenaire de P.A.C.S., ses ascendants ou descendants en ligne directe, ainsi que ceux de son conjoint, concubin ou partenaire de P.A.C.S.
** ses frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, brus, beaux-pères, belles-mères, tuteur légal, ainsi que la personne placée sous sa tutelle,
** son remplaçant professionnel, désigné lors de la souscription du contrat, ou à défaut celui qui a été désigné dans le cadre de l’organisation des congés au sein de l’entreprise,
** la personne désignée lors de la souscription du contrat, chargée à titre onéreux, pendant le ''Voyage'' de l’''Assuré'', de garder ou d’accompagner en ''Voyage'' les enfants mineurs de l’''Assuré'' ou la personne handicapée vivant sous le toit de l’''Assuré'',
** un autre membre de la famille de l’''Assuré'' à condition qu’il y ait hospitalisation de plus de 48 heures.
* '''Une contre-indication médicale de vaccination, des suites de vaccination ou une impossibilité médicale de suivre un traitement préventif''' nécessaire à l’''Assuré'' pour la destination de son ''Voyage'', à condition que celle-ci ait fait l’objet d’un avis médical favorable, matérialisé préalablement à la réservation du ''Voyage''.

==== Événements familiaux, le décès de : ====
* l’''Assuré'' lui-même, son conjoint, ''Concubin notoire'' ou partenaire de P.A.C.S, ses ascendants ou descendants en ligne directe, ainsi que ceux de son conjoint, ''Concubin notoire'' ou partenaire de P.A.C.S.
* ses frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, brus, beaux-pères, belles-mères, tuteur légal, ainsi que la personne placée sous sa tutelle,
* son remplaçant professionnel, désigné lors de la souscription du contrat, ou à défaut celui qui a été désigné dans le cadre de l’organisation des congés au sein de l’entreprise,
* la personne désignée lors de la souscription du contrat, chargée à titre onéreux, pendant le ''Voyage'' de l’''Assuré'', de garder ou d’accompagner en ''Voyage'' les enfants mineurs de l’''Assuré'' ou la personne handicapée vivant sous le toit de l’''Assuré'',
* un autre membre de la famille de l’''Assuré'', à condition que le domicile du défunt ne soit pas le lieu de destination du ''Voyage''.

==== Événements professionnels ou dans le cadre des études : ====

* '''La convocation de l’''Assuré'' à un examen de rattrapage dans le cadre de ses études''', à une date se situant pendant la durée de la prestation assurée et à condition que l’échec à l’examen n’ait pas été connu au moment de la réservation.

* '''Le licenciement économique de l’''Assuré'' ou celui de son conjoint, ''Concubin notoire'' ou partenaire de P.A.C.S, à condition que la convocation à l’entretien individuel préalable en rapport n’ait pas été reçue avant le jour de la souscription du contrat et/ou de la réservation''' de la prestation assurée.

* '''L’obtention d’un emploi de salarié ou d’un stage rémunéré''', prenant effet avant ou pendant les dates de la prestation assurée, alors que l’''Assuré'' était inscrit au chômage et à condition qu’il ne s’agisse pas d’une mission fournie par une entreprise de travail temporaire. Cette garantie s'applique également lorsque l'''Assuré'' obtient un emploi sous contrat à durée indéterminée, postérieurement à la souscription du contrat, alors qu’il occupait déjà un emploi sous contrat à durée déterminée dans la même entreprise au moment de la réservation de la prestation assurée.

==== Événements matériels : ====

* '''Des ''Dommages matériels'' graves consécutifs à''' :
** un cambriolage avec ''Effraction'', un incendie, un dégât des eaux, un événement climatique, météorologique, ou naturel,
** atteignant directement les biens immobiliers suivants : la résidence principale ou secondaire de l’''Assuré'', son exploitation agricole, son exploitation professionnelle si l’''Assuré'' est artisan, commerçant, dirigeant d’entreprise ou s’il exerce une profession libérale,
**  et nécessitant sa présence à une date se situant pendant la période de la prestation assurée pour effectuer les démarches administratives liées au dommage ou la remise en état du bien immobilier endommagé.

* '''Des dommages graves au véhicule de l’''Assuré'' nécessitant l’intervention d’un professionnel et survenant dans les quarante-huit (48) heures précédant son ''Départ''''', dans la mesure où celui-ci ne peut plus être utilisé pour se rendre sur son lieu de séjour final.

* '''Un ''Accident'' ou une panne mécanique du moyen de transport utilisé par l’''Assuré'' pour son pré-acheminement, entraînant un retard supérieur à deux (2) heures''' par rapport à l’heure prévue d’arrivée, lui ayant fait manquer le transport réservé pour son ''Départ'', et à condition que l’''Assuré'' ait pris ses dispositions pour arriver sur le lieu du ''Départ'' au moins trente (30) minutes :
** avant l’heure limite d’enregistrement s’il s’agissait d’un transport aérien ;
** avant l’heure du ''Départ'' figurant sur son titre de transport ferroviaire ou maritime.

==== Autres événements : ====

* '''''Catastrophe naturelle'' survenant hors de ''France'', dans la ou les villes de destination ou de séjour de l’''Assuré'', une émeute, un attentat ou un acte de terrorisme survenant à l’''Étranger'', dans la ou les villes de destination ou de séjour de l’''Assuré'''''.<br />La garantie est acquise en cas de ''Catastrophe naturelle'', d’émeute, d’attentat ou d’acte de terrorisme, lorsque les conditions suivantes sont réunies :
** l’événement a entraîné des ''Dommages matériels'' et corporels dans la ou les villes de destination ou de séjour,
** le ministère des affaires étrangères français déconseille les déplacements vers la ou les villes de destination ou de séjour,
** l’impossibilité pour l’''Organisme habilité'' de la prestation assurée de proposer à l’''Assuré'' un autre lieu de destination ou un séjour de substitution,
** la date du ''Départ'' est prévue moins de '''trente (30) jours''' après la date de survenance de l’événement,
** aucun événement similaire ne s’est produit dans la ou les villes de destination ou de séjour, dans les '''trente (30) jours''' précédant la réservation de la prestation assurée.
:'''L’indemnité est réglée déduction faite d’une ''Franchise'' de 50 €'''.

* '''Un autre ''Événement aléatoire'''''<br /> L’''Événement aléatoire'' doit constituer un obstacle immédiat, réel et sérieux empêchant le Départ et/ou l’exercice des activités prévues pendant le ''Voyage'', '''et''' avoir un lien de causalité direct avec l’impossibilité de partir.<br />'''L’indemnité est réglée déduction faite d’une ''Franchise'' de 50 €'''.

=== 4) MONTANTS ET LIMITES DE GARANTIES ===

Remboursement des frais d’annulation selon le barème de l’Organisme habilité et dans les limites suivantes :
* 6 500 € par personne assurée,
* et 32 000 € par Sinistre pour l’ensemble des personnes assurées au titre du contrat, dans la limite du montant total des frais d’annulation.

=== 5) EXCLUSIONS SPÉCIFIQUES DE GARANTIE ===
* '''les ''Maladies'' ou ''Accidents corporels'' ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date de réservation du Voyage et la date de souscription de la présente option « Extensions de garanties »''' ;
* '''les ''Maladies'' ayant donné lieu à une première constatation, une évolution, un examen complémentaire ou une modification de traitement durant les trente (30) jours précédant la réservation de la prestation assurée''' ;
* '''les ''Accidents corporels'' survenus ou ayant donné lieu à un acte chirurgical, une rééducation, un examen complémentaire ou une modification de traitement durant les trente (30) jours précédant la réservation de la prestation assurée''' ;
* '''les affections du tympan, les affections gastriques et/ou intestinales, les affections de la colonne vertébrale, en l’absence de contrôle de l’évolution par un ''Médecin'' dans les quinze (15) jours suivant la première consultation médicale qui a motivé l’''Annulation''''' ;
* '''les ''Maladies'' liées à l’état de grossesse au-delà de la 28e semaine, l’interruption volontaire de grossesse, les fécondations in vitro''' ;
* '''les contre-indications médicales au ''Voyage'' non consécutives à une ''Maladie'', y compris liée à l’état de grossesse, ou à un ''Accident corporel'' selon les conditions prévues au paragraphe « Evénements médicaux » ci-dessus''' ;
* '''le défaut de vaccination ou de traitement préventif nécessaire pour la destination du ''Voyage''' ;
* '''le défaut ou l’excès d’enneigement, sauf lorsqu’il survient dans les stations situées à plus de 1 500 mètres d’altitude, entre le 15 décembre et le 15 avril, et entraîne la fermeture de plus des 2/3 des remontées mécaniques, normalement en service sur le site du séjour, pendant au moins deux jours consécutifs, dans les 5 jours qui précèdent le ''Départ''' ;
* '''les épidémies, la situation sanitaire locale, la pollution naturelle ou humaine, ainsi que les événements climatiques, météorologiques ou naturels n’entraînant pas de ''Dommages matériels'' graves dans les mêmes dispositions que celles définies au paragraphe « Evénements matériels » ci-avant''''' ;
* '''les ''Catastrophes naturelles'' faisant l’objet de la procédure visée par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982''''' ;
* '''la non-présentation ou la non-conformité des pièces d’identité nécessaires à l’accès au transport réservé et/ou des documents administratifs nécessaires aux formalités douanières''' ;
* '''les procédures pénales dont l’''Assuré'' ferait l’objet''' ;
* '''tout événement garanti survenu entre la date de réservation du ''Voyage'' et la date de souscription de présente option « Extensions de garanties »''' ;
* '''toute circonstance ne nuisant qu’au simple agrément au voyage de l’''Assuré ''''';
* '''a défaillance de toute nature, y compris financière, de l’''Organisme habilité'' du ''Voyage'' assuré ou du transporteur rendant impossible l’exécution de ses obligations contractuelles'''''.

== Article 5 / INTERRUPTION DE SÉJOUR / Option 2 ==

; INTERRUPTION DE SÉJOUR
: arrêt prématuré des prestations assurées consécutif à un événement garanti.

L’''Assureur'' garantit, dans les limites fixées au contrat, le versement d’une indemnité en cas d’interruption du séjour de l’''Assuré'' suite à l’un des événements suivants :
* le rapatriement médical de l’''Assuré'', organisé par Mondial Assistance ou par une autre société d’assistance,
* le retour anticipé de l’''Assuré'' à la suite d’un ''Accident'' ou ''Maladie'' et organisé par Mondial Assistance, ou un autre assisteur,
* l’hospitalisation de l’''Assuré'' sur place, à condition que celle-ci ait été validée par Mondial Assistance ou une autre société d’assistance.

=== MONTANTS ET LIMITES DE GARANTIES ===

==== Lorsque le ''Voyage'' est interrompu pour l’un des événements garantis ====

Pour les voyages sur mesure, les voyages à forfait, fixes ou itinérants, les croisières, les locations, versement d’une indemnité proportionnelle au nombre de jours de Voyage non utilisés, dans les limites suivantes :
* par personne assurée : '''6 500 €''' ;
* par événement : '''32 000 €'''.

==== Lorsque le billet retour n’est pas utilisé pour l’un des événements garantis ====

Pour les vols secs, remboursement du billet retour non utilisé dans la limite de '''50%''' du prix du billet d’avion aller/retour assuré et de :
* par personne assurée : '''6 500 €''' ;
* par événement : '''32 000 €'''.

=== EXCLUSIONS SPÉCIFIQUES DE GARANTIE ===
* '''les épidémies, la situation sanitaire locale, la pollution naturelle ou humaine, les événements climatiques, météorologiques, ou naturels''' ;
* '''les ''Catastrophes naturelles'' survenant à l’''Étranger'' ayant pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel et celles faisant l’objet de la procédure visée par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982'''.

== Article 6 / DOMMAGES AUX BAGAGES / Option 2 ==

=== 1) DÉFINITIONS SPÉCIFIQUES A LA GARANTIE ===
; AGRESSION
: toute atteinte corporelle ou menace d’atteinte corporelle, provenant de l’action d’un tiers.
; BIENS DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ
: effets vestimentaires et de toilette permettant à l’''Assuré'' de faire face temporairement à l’indisponibilité de ses Biens garantis.
; BIENS GARANTIS
: bagages ainsi que leur contenu, y compris les ''Effets personnels'' et les ''Objets de valeur'', appartenant à l’''Assuré'', emportés pour le ''Voyage'' et/ou acquis au cours du ''Voyage''.

; EFFETS PERSONNELS
: objets, vêtements, bijoux, accessoires, ainsi que leur contenu, que l’''Assuré'' portait sur lui au moment du ''Sinistre''.

; OBJETS DE VALEUR
: tout objet, autre qu’un vêtement, d’une valeur d’achat unitaire supérieure à deux cent cinquante (250) €.
; SÉJOUR
: période de la garantie en dehors de l’acheminement de l’''Assuré'' et de ses ''Biens garantis''.

; SOCIÉTÉ DE TRANSPORT
: compagnie aérienne, maritime, ferroviaire, ou autre prestataire, responsable de l’acheminement des ''Biens'' garantis à l’occasion du ''Voyage'' de l’''Assuré''.

; VÉTUSTÉ
: dépréciation de la valeur d’un bien causée par le temps, l’usage ou ses conditions d’entretien au jour du ''Sinistre''. Sauf stipulation contraire au contrat, la ''Vétusté'' appliquée pour le calcul de l’indemnité due est de 1% par mois dans la limite de 80% du prix initial d’achat.

=== 2) DOMMAGES GARANTIS ===
==== Pendant l’acheminement des ''Biens'' garantis par une ''Société de transport'' ====

* '''Détérioration ou perte des ''Biens'' garantis pendant leur acheminement'''
:: Lorsqu’à l’occasion de son ''Voyage'', l’''Assuré'' confie ses ''Biens garantis'' à une ''Société de transport'', l’''Assureur'' garantit leur détérioration ou leur perte survenu pendant leur acheminement en soute à bagages, dans la limite des montants figurant au contrat et sous déduction de la ''Franchise'' figurant au contrat.
:: '''IMPORTANT''' : 
:: Dès qu’il en a connaissance, l’''Assuré'' doit déclarer la détérioration ou la perte de son bagage auprès de la ''Société de transport'' afin d’obtenir le Constat d’Irrégularité Bagages qu’il devra transmettre à l’''Assureur'' accompagné des justificatifs d’achat originaux des ''Biens garantis concernés''.
:: L’indemnité éventuellement versée par la ''Société de transport'' sera déduite du montant du dommage.

* '''Retard dans l’acheminement des Biens garantis'''
:: Lorsque les ''Biens'' garantis sont acheminés sur le lieu de séjour de l’''Assuré'' avec un retard supérieur à 24 heures, l’''Assureur'' rembourse à l’''Assuré'', les dépenses effectuées pour l’achat de ''Biens de première nécessité'' dans l’attente de ses bagages, dans la limite des montants figurant au contrat.
:: IMPORTANT :
:: L’''Assuré'' doit alors obtenir de la ''Société de transport'' l’attestation de retard de livraison des bagages mentionnant la date et l’heure effective de livraison.

==== Les dommages garantis pendant le ''Séjour'' ====
:: L’''Assureur'' garantit, sur présentation des justificatifs d’achat originaux et dans la limite des montants indiqués au contrat, la détérioration accidentelle ou le ''Vol caractérisé'' des ''Biens garantis'' emportés ou achetés au cours du ''Voyage'', sous réserve des cas particuliers ci-après :

* Vol des ''Objets de valeur'' :
::L’''Assureur'' garantit, dans la limite des montants indiqués au contrat, le vol des ''Objets de valeur'' uniquement lorsque que l’''Assuré'' les porte sur lui, les utilise sous sa surveillance directe, ou les a remis en consigne individuelle avec remise de contre marque ou en dépôt au coffre de l’hôtel.

* Vol dans un véhicule : L’''Assureur'' garantit le vol des ''Biens garantis'' placés à l’abri des regards dans le coffre arrière d’un véhicule uniquement si les conditions suivantes sont réunies :
** l’''Effraction'' du véhicule de l’''Assuré'' a lieu entre 7 heures et 22 heures (heure locale) ;
** le véhicule est entièrement fermé à clé, vitres et toit ouvrant totalement clos.

=== 3) MONTANT DE LA GARANTIE ===
* '''Dommages aux Biens garantis pendant leur acheminement et pendant le séjour''' : '''1 200 €''' par personne assurée et par ''Sinistre'' (*)
* '''Vol des ''Objets de valeur''''' : '''50 %''' du montant de la garantie « Dommages aux bagages », par personne assurée et par ''Sinistre'' (*)
* '''Dommages au matériel de sport ou de loisirs''' : '''800 €''' par personne assurée et par ''Sinistre'' (*)

* '''Retard dans l’acheminement des ''Biens garantis'' sur le lieu de séjour''' : remboursement des Biens de première nécessité par personne assurée et par ''Sinistre'' dans la limite de 230 €

'''(*) Franchise : 30 €'''

'''Le montant maximum de la garantie « Dommages aux bagages », y compris le « Vol des ''Objets de valeur'' », le « Dommage au matériel de sport ou de loisir » et le « Retard dans l’acheminement des bagages sur le lieu de séjour » est de 1 200 € par personne assurée et par ''Sinistre'''''.

=== 4) ÉVALUATION DES DOMMAGES ===

L’indemnité due est calculée sur la base du justificatif d’achat original produit par l’''Assuré'', ou à défaut sur la base de la valeur de remplacement des objets de même nature, sous déduction de la ''Vétusté'', et dans la limite des plafonds figurant au contrat.

Les bijoux, montres, perles, pierres précieuses et objets façonnés avec du métal précieux, sont indemnisés uniquement sur présentation du justificatif d’achat original ou à défaut sur présentation de l’estimation certifiée par un expert agrée. Aucune ''Vétusté'' ne sera appliquée.

Le matériel lié à l’image et au son ainsi que ses accessoires sont indemnisés sur présentation du justificatif d’achat original, sur la base de leur valeur au moment du ''Sinistre'', estimée selon leur cote officielle sur le marché de l’occasion.

L’indemnité due en cas de détérioration d’un ''Bien garanti'', lorsqu’il est réparable, est calculée sur la base de la facture de réparation.

Dans tous les cas, l’indemnité due est estimée de gré à gré et ne peut jamais excéder le montant du préjudice subi, ni prendre en compte les ''Dommages immatériels'' consécutifs tels que les frais de transport, les frais de téléphone…

=== 5) SI L’''ASSURÉ'' RETROUVE LES OBJETS VOLÉS OU PERDUS ===

Si les ''Biens garantis'' de l’''Assuré'' sont retrouvés, il doit en aviser l’''Assureur'' par mail à l’adresse mailto:reglement.assurance@mondial-assistance.fr dès qu’il en est informé.

En cas de restitution de ses ''Biens garantis'', l’''Assuré'' s’engage à ne déclarer à l’''Assureur'' que les objets manquants ou détériorés.

Si l’''Assuré'' a déjà été indemnisé par l’''Assureur'', il devra rembourser à l’''Assureur'' l’indemnité versée, sous déduction de l’indemnité en rapport avec les objets éventuellement manquants ou détériorés.

=== 6) EXCLUSIONS SPÉCIFIQUES DE GARANTIE ===

==== Les circonstances suivantes : ====
* le vol, la détérioration, ou la perte, consécutif à la décision d’une autorité administrative ou à l’interdiction de transporter certains objets ;
* le retard, la détérioration, ou la perte, survenu(s) à l’occasion d’un transport aérien opéré par une compagnie figurant sur la liste noire établie par la Commission européenne, quelque soit sa provenance et sa destination.
* les vols commis par les personnes assurées ou par les membres de la famille de l’''Assuré'' (ascendants, descendants, conjoint) ou commis avec leur complicité, par le personnel de l’''Assuré'' dans l’exercice de ses fonctions ;
* les vols commis sans ''Effraction'' avec usage de fausses clés ;
* le vol des ''Biens garantis'' dans un lieu ouvert au public, en l’absence de leur surveillance continue par l’''Assuré'' ;
* le vol des ''Biens garantis'' placés sous une toile de tente ;
* les pertes, autres que celles du transporteur visées à l’article 2.1, les oublis, les objets égarés par le fait de l’''Assuré'' ou du fait d’un tiers ;
* les détériorations résultant d’une utilisation du bien non conforme aux prescriptions du fabriquant ou encore de la négligence caractérisée de l’''Assuré'' ;
* la détérioration et la perte des ''Objets de valeur'', de quelque nature que ce soit y compris pendant l’acheminement par une Société de transport ;
* la détérioration résultant du vice propre de la chose assurée ou de son usure normale ;
* la détérioration d’objets fragiles, notamment les poteries et les objets en verre, porcelaine ou albâtre ;
* les détériorations résultant d’''Accidents'' de fumeurs, d’éraflures, de rayures, de déchirures ou de taches, du coulage de liquides, de matières grasses, colorantes ou corrosives, faisant partie des bagages assurés ;
* les dommages causés pendant la réparation, l’entretien ou la remise en état des ''Biens garantis'' ;
* les ''Dommages immatériels'' consécutifs ;
* les dommages consécutifs à un événement naturel tel qu’un tremblement de terre, une éruption volcanique, un raz de marée (ou tsunami), une inondation, une avalanche, ou un autre cataclysme ;

==== Les biens suivants : ====
* les documents, papiers d’identité, cartes de crédit, cartes magnétiques, les billets de transport, les espèces, les titres et valeurs, les clés ;
* le matériel affecté par nature ou par destination à l’exercice professionnel de l’''Assuré'', les collections de représentant, les marchandises, le matériel médical et les médicaments, les denrées périssables, les vins et spiritueux, les cigarettes, cigares et tabac ;
* les objets d’art ou de fabrication artisanale, les antiquités, les objets de culte, les objets de collection ;
* les objets, de toute nature, emportés pour (ou destinés à) des dons humanitaires ;
* les lunettes (verres et montures), les lentilles de contact, les prothèses et appareillages de toute nature, sauf s’ils sont détruits ou endommagés à l’occasion d’un ''Accident corporel'' de l’''Assuré'' ;
* les animaux ;
* tous les véhicules ou appareils à moteur ainsi que leurs accessoires, les caravanes et les remorques ;
* les embarcations de plaisance à voile ou à moteur, y compris les jet-ski ;
* le matériel informatique, les téléphones portables.

== Article 7 / ASSISTANCE RAPATRIEMENT / Option 3 ==

=== 1) DÉFINITIONS SPÉCIFIQUES À LA GARANTIE ===

; Accident
: Toute lésion corporelle provenant de l’action violente, soudaine et imprévisible d’une cause extérieure. Les intoxications alimentaires sont assimilées à un ''Accident''.

; Bénéficiaire
: Tout titulaire d’une licence de la Fédération Française de Randonnée Pédestre (FFRP), ayant souscrit à l’option 3 et participant à un ''Voyage'' organisé par un club affilié à la FFRP.

; Domicile
: Lieu de résidence habituelle du ''Bénéficiaire''.

; Étranger
: Monde entier '''hors France''' et '''à l’exclusion des ''Pays non couverts'''''.

; Frais médicaux
: Frais pharmaceutiques, chirurgicaux, de consultation et d’hospitalisation, prescrits médicalement, nécessaires au diagnostic et au traitement d’un ''Accident'' ou d’une ''Maladie''.

; Frais de soins dentaires urgents
: Frais de soins dentaires urgents et considérés comme tels par le ''Service Médical'' de MONDIAL ASSISTANCE.

; Hospitalisation
: Tout séjour de plus de 24 heures, dans un établissement de soins privé ou public, consécutif à un ''Accident'' ou une ''Maladie'',  prescrit en urgence par un médecin, '''à l'exclusion des hospitalisations de jour et des hospitalisations planifiées'''.
: MONDIAL ASSISTANCE réserve le droit de demander un bulletin confirmant l’''Hospitalisation'' avant de mettre en œuvre les prestations d’assistance.

; Immobilisation
: Toute incapacité physique à se déplacer survenant inopinément et consécutive à un ''Accident'' ou à une ''Maladie'', constatée par un médecin et nécessitant le repos sur le lieu du séjour de plus de 48 heures, prescrit par un médecin.
: MONDIAL ASSISTANCE se réserve le droit de demander un certificat médical confirmant l’''Immobilisation'' avant de mettre en œuvre les prestations d’assistance.

; Maladie
: Altération subite de l’état de santé, médicalement constatée.

; Organisme habilité
: Organisme professionnel habilité à proposer et vendre des voyages, professionnel du transport ou distributeur de la prestation assurée.

; Pays non couverts
: Pays sous sanctions financières internationales décidées par l’Union Européenne et/ou les Nations-Unies ainsi que les pays suivants : Afghanistan, Corée du Nord, Irak, Iran, Somalie, Soudan et Syrie.

; Période d’assurance
: Période de validité de la présente option.

; Transport
: En dehors des rapatriements ou transports sanitaires, les transports organisés dans le cadre de la présente option s’effectuent par train ou avion classe économique.

; Voyage
: Transport et/ou séjour touristique prévu(s) pendant la période de validité de l’option, et organisé(s) par le club affilié à la Fédération Française de Randonnée Pédestre et vendu(s) ou fourni(s) par l’organisme habilité.

=== 2) PRESTATIONS EN CAS DE MALADIE OU D’ACCIDENT ===

=== Rapatriement ou transport sanitaire ===

Si l’état du ''Bénéficiaire'' nécessite des soins médicaux ou examens spécifiques ne pouvant être réalisés sur place, MONDIAL ASSISTANCE organise et prend en charge, après avis de son médecin :
* '''Le transport sanitaire ou le rapatriement''' du ''Bénéficiaire'' vers le centre hospitalier le mieux adapté par les moyens les plus appropriés. Lorsque l’''Hospitalisation'' n’a pas pu se faire à proximité du ''Domicile'', le ''Transport'' vers un hôpital plus proche est pris en charge dès que l’état du ''Bénéficiaire'' le permet. Dans le cas où l’''Hospitalisation'' à l’arrivée n’est pas indispensable, le ''Transport'' est assuré jusqu’au ''Domicile'' du ''Bénéficiaire''.

: '''IMPORTANT'''
: '''Les décisions sont prises en considération du seul intérêt médical du ''Bénéficiaire'' et appartiennent exclusivement aux médecins de MONDIAL ASSISTANCE en accord avec les médecins traitant locaux'''.
: '''Les médecins de MONDIAL ASSISTANCE se mettent en rapport avec les structures médicales sur place et, si nécessaire, avec le médecin traitant habituel du ''Bénéficiaire'', afin de réunir les informations permettant de prendre les décisions les mieux adaptées à son état de santé'''.
: '''Le transport sanitaire du ''Bénéficiaire'' est décidé et géré par un personnel médical titulaire d’un diplôme légalement reconnu dans le pays où ce personnel médical exerce habituellement son activité professionnelle'''.
: '''Seuls, l’intérêt médical de l’''Assuré'' et le respect des règlements sanitaires en vigueur, sont pris en considération pour arrêter la décision de transport, le choix du moyen de transport et le choix du lieu d’hospitalisation éventuelle'''.
: '''Si le ''Bénéficiaire'' refuse de suivre les décisions prises par le ''Service Médical'' de MONDIAL ASSISTANCE, il décharge MONDIAL ASSISTANCE de toute responsabilité par rapport aux conséquences d’une telle initiative, notamment en cas de retour par ses propres moyens ou d’aggravation de son état de santé, et perd tout droit à prestation de MONDIAL ASSISTANCE'''.
: '''Par ailleurs, MONDIAL ASSISTANCE ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d’urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés'''.

=== Hospitalisation ou Immobilisation ===

Si le ''Bénéficiaire'' subit une ''Hospitalisation'' ou une ''Immobilisation'' et que son état ne justifie pas un rapatriement ou un transport sanitaire immédiat, mais l’empêche d’entreprendre le retour à la date initialement prévue, MONDIAL ASSISTANCE organise et prend en charge, après avis de son médecin :
* '''Séjour à l’hôtel d’une personne restée au chevet du ''Bénéficiaire''''' dans la limite de '''100,00 € TTC par nuit avec un maximum de 1.000,00 € TTC'''.
* '''Présence d’un proche au chevet du ''Bénéficiaire''''' voyage d’un proche (Transport aller-retour) résidant en France,
* '''Séjour à l'hôtel du proche''', désigné au paragraphe ''Présence d’un proche au chevet du Bénéficiaire'' dans la limite de '''100,00 € TTC par nuit, avec un maximum 1.000,00 € TTC'''.
: Cette prestation n'est accordée que si l'acheminement de ladite personne a été organisé préalablement dans les conditions définies au paragraphe ''Présence d’un proche au chevet du Bénéficiaire''.
: '''Dans tous les cas, les prestations visées ci-dessus cessent le jour du rapatriement du Bénéficiaire ou le jour de sa sortie de l’hôpital'''.

=== Frais médicaux engagés à l’Étranger ===

Lorsque le ''Bénéficiaire'', atteint d’une ''Maladie'' ou d’un ''Accident'' survenu à l’''Étranger'', a engagé des ''Frais médicaux'' urgents, MONDIAL ASSISTANCE propose les prestations suivantes :
* '''Prise en charge complémentaire des Frais médicaux''''.
: Cette prise en charge de MONDIAL ASSISTANCE vient en complément des remboursements obtenus par le ''Bénéficiaire'' ou ses ayants droit auprès des organismes de sécurité sociale, d’assurance maladie complémentaire ou de prévoyance auxquels le ''Bénéficiaire'' est affilié.
: Les remboursements complémentaires effectués par MONDIAL ASSISTANCE ne peuvent être inférieurs à 30,49 € TTC et sont limités à 7.500 € TTC par ''Période d’assurance''. Le remboursement complémentaires des frais de soins dentaires est limité à 153 € TTC par Période d’assurance.
: Les remboursements complémentaires sont limités à 75.000 TTC par ''Période d’assurance'' lors d’un ''Voyage'' pour les Etats-Unis d’Amérique, le Canada et le Japon.
: Les demandes de prise en charge complémentaire doivent obligatoirement être accompagnées des décomptes originaux des remboursements obtenus ou des courriers de refus des organismes dont il dépend.
: Ne donnent pas lieu à prise en charge complémentaire :
:* les frais de cure thermale, d’héliothérapie, d’amaigrissement, de toute cure de « confort » ou de traitement esthétique, les frais de kinésithérapeute, ainsi que les frais de soins ou traitements ne résultant pas d’une urgence médicale ;
:* les frais d’implant, de prothèses internes, optiques, dentaires, acoustiques, fonctionnelles ou autres, ainsi que les frais d’appareillage ;
:* les frais de vaccination ;
:* les frais résultant de soins ou de traitements dont le caractère thérapeutique n’est pas reconnu par la législation française ;
:* les frais facturés par les organismes locaux de secours d’urgence ;
:* les frais médicaux engagés à l’''Étranger'', lorsque le ''Bénéficiaire'', en arrêt de travail n’a pas obtenu l’autorisation préalable de sa caisse primaire d’assurance maladie pour se rendre à l’''Étranger'' ;
:* les frais engagés en France, qu’ils soient consécutifs ou non à un ''Accident'' ou une ''Maladie'' survenu en France ou à l’''Étranger''.

* '''Avance des ''Frais médicaux'' à l’''Étranger'''''
:: MONDIAL ASSISTANCE peut procéder à l’avance des ''Frais médicaux'' à l’''Étranger'', dans la limite de 20.000,00 € TTC par ''Période d’assurance'', directement auprès de l’établissement de soin où le ''Bénéficiaire'' a été admis.
:: Cette limite s’élève à 75.000,00€ TTC par ''Période d’assurance'' lors d’un ''Voyage'' pour les États-Unis d’Amérique, le Canada et le Japon. Les factures sont alors adressées à MONDIAL ASSISTANCE qui en assure le règlement.
:: Pour bénéficier de cette prestation, le ''Bénéficiaire'' ou un de ses proches dépose, au moment de la demande auprès de MONDIAL ASSISTANCE ou de l’un de ses correspondants désigné, un chèque de paiement du montant à garantir.
:: Le chèque de paiement est encaissé par MONDIAL ASSISTANCE au plus tôt 2 (deux) mois après la date à laquelle l’avance a été faite.
:: MONDIAL ASSISTANCE s’engage à reverser à l’émetteur du chèque la différence dans le mois qui suit le règlement des factures à l’établissement de soins.
:: Dans tous les cas, il n’est pas effectué de remboursement de moins de 50 € TTC par Période d’assurance.

=== 2) PRESTATIONS EN CAS DE DÉCÈS ===
* Transport du corps du Bénéficiaire depuis le lieu du décès jusqu’au lieu d’inhumation ou de crémation en France.
* Frais annexes nécessaires à ce transport y compris les frais de première conservation, de manutention, de mise en bière, d’aménagements spécifiques au transport, de soins de conservation rendus obligatoires par la législation, de conditionnement et de cercueil du modèle le plus simple, nécessaires au transport et conformes à la législation locale dans la limite de 2.500,00 € TTC.
: Les frais d’accessoires de cérémonie, d’embaumement, d’inhumation ou de crémation restent à la charge de la famille.
* Présence sur place d’un membre de la famille voyage aller et retour d’un membre de la famille ou d’un proche au départ de la France uniquement, si des raisons administratives imposent une inhumation provisoire ou définitive sur place du Bénéficiaire voyageant seul.
* Séjour à l'hôtel d’un membre de la famille du désigné au paragraphe « Présence sur place d’un membre de la famille » dans la limite de 200,00 € TTC par nuit, avec un maximum 3.000,00 € TTC.
: Cette prestation n'est accordée que si l'acheminement de ladite personne a été organisé préalablement dans les conditions définies au paragraphe « Présence sur place d’un membre de la famille ».

=== 3) PRESTATIONS POUR LES AUTRES ÉVÉNEMENTS ===
==== Retour anticipé ====
Lorsque le Bénéficiaire doit interrompre son déplacement organisé dans le cadre d’une Activité couverte en raison :
* d’une Hospitalisation d’urgence suite à Accident ou Maladie débutant pendant le séjour du Bénéficiaire, engageant le pronostic vital selon avis du Service Médical de MONDIAL ASSISTANCE ou u décès d’un membre de sa famille (son conjoint, concubin, partenaire de PACS, son ascendant ou descendant direct, ses frères ou sœurs, sa belle-sœur, son beau-frère, son gendre ou sa belle-fille),
* d’un dommage matériel important à ses biens immobiliers personnels ou professionnels nécessitant sa présence sur le lieu de sinistre, MONDIAL ASSISTANCE organise et prend en charge le transport (Aller et Retour) à son Domicile pour être auprès de la personne hospitalisée ou assister aux obsèques.

==== Assistance juridique à l’''Étranger'' ====
* Remboursement des honoraires d’avocat
: Lorsqu’une action judiciaire est engagée contre le Bénéficiaire à la suite d’un Accident survenu au cours de son Activité couverte, Mondial Assistance lui rembourse les honoraires de son avocat, sur présentation des justificatifs et dans la limite de 7.700 € TTC par Période d’assurance et, dans la mesure où :
:* le litige n’est pas relatif à son activité professionnelle,
:* le litige n’est pas relatif à l’usage ou la garde d’un véhicule terrestre à moteur,
:* les faits reprochés ne sont pas, selon la législation du pays où il séjourne, susceptibles de sanctions pénales.

* Avance de caution pénale
: Lorsque le Bénéficiaire est incarcéré ou menacé de l’être, à condition que les poursuites dont il fait l’objet ne soient pas motivées par : le trafic de stupéfiants et/ou de drogues, sa participation à des mouvements politiques, toute infraction volontaire à la législation du pays où il séjourne, Mondial Assistance lui avance, le montant de la caution pénale légalement exigible, dans la limite de 50.000,00 € TTC par Période d’assurance.
: Pour bénéficier de cette prestation, le Bénéficiaire ou un de ses proches dépose, au moment de la demande, auprès de MONDIAL ASSISTANCE ou de l’un de ses correspondants désigné, un chèque de paiement du montant à garantir.
: Le chèque de paiement est encaissé par MONDIAL ASSISTANCE au plus tôt 2 (deux) mois après la date à laquelle l’avance a été faite.