Projet de modification des statuts

Les motifs

Le conseil d’administration de Bassée en Balade réuni le 16 février 2015 soumet à l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire du 28 mars 2015 des modifications des articles 7 et 9 des statuts ( pdf à imprimer).

La proposition concernant l’article 7 est effectuée pour des raisons de clarté et de simplicité de gestion. Elle est accompagnée de précisions données dans le projet de règlement intérieur soumis à l’approbation de la même assemblée générale extraordinaire.

La proposition relative à l’article 9 porte sur la composition du bureau. Elle ouvre la possibilité d’ajouter des membres chargés de secteurs d’activité à la composition actuelle du bureau. L’objectif est de répartir au mieux les charges selon les circonstances et ne pas alourdir à l’excès celles du président qui a d’abord pour fonction l’animation générale de l’association et sa représentation.

Projet de modification des statuts

L’actuel article 7 des statuts

Article 7 – Radiations

La qualité de membre se perd par

1. la démission ;
2. le décès ;
3. la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

La nouvelle rédaction proposée pour l’article 7

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par

• la démission ;
• le décès ;
• le non-paiement de la cotisation qui vaut démission ;
• l’exclusion pour motif grave selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.

Le début de l’actuel article 9 des statuts

Article 9 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de sept membres au minimum, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de

1. un président ;
2. un ou plusieurs vice-présidents ;
3. un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
4. un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.

La nouvelle rédaction proposée pour le début de l’article 9 des statuts

Article 9 – Conseil d’administration et bureau

L’association est dirigée par un conseil de sept membres au minimum, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de

1. un président ;
2. un ou plusieurs vice-présidents ;
3. un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
4. un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.
5. éventuellement des membres responsables de secteurs d'activité de l'association.

…Suite de l’article 9 inchangée