Différences entre les versions de « Don et reçu fiscal »
De Entre Amis
| (47 versions intermédiaires par 2 utilisateurs non affichées) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| + | __NOTOC__ | ||
== Habilitation à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux == | == Habilitation à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux == | ||
| − | L'administration fiscale, dans un courrier en date du 28 janvier 2009, nous a accordé l'habilitation à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux. | + | L'administration fiscale, dans un courrier en date du 28 janvier 2009, nous a accordé l'''habilitation à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux''. |
| − | Les dons se rapportent aux déplacements effectués au bénéfice de {{BenB}} et pour lesquels l'adhérent renonce à leur remboursement par notre association. | + | Les dons se rapportent aux ''déplacements effectués au bénéfice'' de {{BenB}} et pour lesquels l'''adhérent renonce à leur remboursement par notre association''. |
Ces déplacements concernent principalement : | Ces déplacements concernent principalement : | ||
| − | :* la reconnaissance des parcours des randonnées ordinaires, des séjours ; | + | :* la ''reconnaissance des parcours'' et l'''encadrement par les animateurs'' des randonnées ordinaires et de "Rando Douce", des séances de marche nordique, des séjours et des manifestations ; |
| − | :* les réunions | + | :* les ''réunions du conseil d'administration et du bureau'' ; |
| − | :* l'organisation des manifestations exceptionnelles telles | + | :* l'''organisation des manifestations exceptionnelles'' telles que l'assemblée générale, la réunion séjours ; |
| − | :* les réunions de travail de l'association : tenue de la comptabilité, préparation des courriers, gestion des adhérents, mise en place de la communication interne et externe… | + | :* les ''réunions de travail de l'association'' : tenue de la comptabilité, préparation des courriers, gestion des adhérents, mise en place de la communication interne et externe… |
| − | :* les réunions de travail de la fédération : assemblée générale, | + | :* les ''réunions de travail de la fédération'' : assemblée générale, journée des présidents, journée des baliseurs… |
| − | :* les participations et visites aux divers salons et forums ; | + | :* les ''participations et visites'' aux divers salons et forums ; |
| − | :* la formation des animateurs ; | + | <!-- |
| − | :* l'entretien des sentiers. | + | :* la ''formation des animateurs'' ; |
| − | Les déplacements au départ des randonnées et des séjours ne sont pas concernés par cette disposition. | + | --> |
| + | :* l'''entretien des sentiers''. | ||
| + | Les déplacements au départ des randonnées et des séjours, autres que pour les animateurs, ne sont pas concernés par cette disposition. | ||
== Gestion administrative et fiscale == | == Gestion administrative et fiscale == | ||
| − | Voici la procédure mise en place pour la gestion des | + | Voici la procédure mise en place pour la gestion des ''dons'', suite à la décision du [[Compte_rendu_du_conseil_d'administration_du_07/10/2013|''conseil d'administration du 7 octobre 2013'']] : |
| − | :* renseigner l''''ordre de mission''', | + | :* '''pour toutes les activités qui figurent à l'agenda de {{BenB}}''' (réunions des commissions, conseils d'administration, reconnaissance et encadrement des balades…), renseigner l''''ordre de mission''', '''après''' l'activité, '''au plus tard dans les 30 jours qui suivent le déplacement''' et avant le 31 décembre ; pour cela utiliser le '''[https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScVmUSu6ouk5RoKzO4nzsd20LTETWYUwJNODhwyU8QZWbSA7w/viewform formulaire 2017]''' prévu à cet effet, noter ces déplacements, et '''envoyer les justificatifs''' − titres de transport, tickets de péages, factures d'hébergement et de repas à Marie-Madeleine dans les mêmes délais ; |
| − | : | + | :* '''pour les déplacements concernant des projets de séjours non encore mis au programme de {{BenB}} ''' (investigations dans une région pour recherche et visite d'hébergement collectif et pour reconnaissance des randonnées, des visites possibles…), une '''demande obligatoire''' auprès du président d'un ordre de mission spécifique '''avant''' tout déplacement est à formuler. |
| − | :* | ||
| − | + | '''Attention''' : | |
| + | Le '''31 décembre''' − fin de l'année civile et de l'exercice comptable −, le formulaire de l'année en cours sera clos. Un ''état récapitulatif personnel'' sera transmis par notre trésorière à tous les adhérents-donateurs. Cet ''état récapitulatif personnel'' devra être retourné dans le courant de février, accompagné de la ''formule de renoncement au remboursement des frais'' remplie et signée. | ||
| − | Fin ''' | + | Fin '''mars''', vous recevrez un ''reçu fiscal'' délivré par {{BenB}}, ''reçu fiscal'' à joindre à votre déclaration de revenus. |
| + | |||
| + | <!-- Le [https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfSIm9HPNqPdbASRckPjc4L6sjEbyKM_Jhz7x-kAc1cltdysw/viewform formulaire 2016] ne sera plus disponible après le 15 janvier 2017. | ||
| + | '''Attention''' : Le [https://docs.google.com/forms/d/1Giv_nxbtyd7QRajUZs68yXswUfW-PdylZjcrnVprM2Q/viewform formulaire 2015] ne sera plus disponible après le 15 janvier 2016. --> | ||
== Personnes habilitées == | == Personnes habilitées == | ||
| − | Suite à la délibération prise lors du conseil d'administration du [[Compte rendu du conseil d'administration de BenB du 12/02/2009|12 février 2009]], les personnes habilitées à valider les déplacements pour l'année civile 2008 sont les suivantes : | + | <!-- Suite à la délibération prise lors du conseil d'administration du [[Compte rendu du conseil d'administration de BenB du 12/02/2009|12 février 2009]], les personnes habilitées à valider les déplacements pour l'année civile 2008 sont les suivantes : --> |
| − | :* le président | + | Les personnes habilitées à valider les déplacements sont les suivantes : |
| − | + | :* le président Francis Ryndak, <tt>francis.ryndak[at]gmail[dot]com</tt> ; | |
| − | :* | + | :* la trésorière Marie-Madeleine Cardon, <tt>mmcardon62[at]gmail[dot]com</tt>. |
| − | |||
| − | |||
| − | |||
| − | |||
| − | |||
| − | |||
| − | |||
| − | |||
| − | |||
| − | |||
| − | |||
| − | |||
| − | |||
| − | |||
| − | |||
| − | |||
| − | |||
| − | |||
| − | |||
| − | |||
| − | |||
| − | |||
| − | |||
| − | |||
| − | |||
| − | |||
Version actuelle datée du 8 février 2017 à 14:26
Habilitation à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux[ ]
L'administration fiscale, dans un courrier en date du 28 janvier 2009, nous a accordé l'habilitation à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux.
Les dons se rapportent aux déplacements effectués au bénéfice de Bassée en Balade et pour lesquels l'adhérent renonce à leur remboursement par notre association.
Ces déplacements concernent principalement :
- la reconnaissance des parcours et l'encadrement par les animateurs des randonnées ordinaires et de "Rando Douce", des séances de marche nordique, des séjours et des manifestations ;
- les réunions du conseil d'administration et du bureau ;
- l'organisation des manifestations exceptionnelles telles que l'assemblée générale, la réunion séjours ;
- les réunions de travail de l'association : tenue de la comptabilité, préparation des courriers, gestion des adhérents, mise en place de la communication interne et externe…
- les réunions de travail de la fédération : assemblée générale, journée des présidents, journée des baliseurs…
- les participations et visites aux divers salons et forums ;
- l'entretien des sentiers.
Les déplacements au départ des randonnées et des séjours, autres que pour les animateurs, ne sont pas concernés par cette disposition.
Gestion administrative et fiscale[ ]
Voici la procédure mise en place pour la gestion des dons, suite à la décision du conseil d'administration du 7 octobre 2013 :
- pour toutes les activités qui figurent à l'agenda de Bassée en Balade (réunions des commissions, conseils d'administration, reconnaissance et encadrement des balades…), renseigner l'ordre de mission, après l'activité, au plus tard dans les 30 jours qui suivent le déplacement et avant le 31 décembre ; pour cela utiliser le formulaire 2017 prévu à cet effet, noter ces déplacements, et envoyer les justificatifs − titres de transport, tickets de péages, factures d'hébergement et de repas à Marie-Madeleine dans les mêmes délais ;
- pour les déplacements concernant des projets de séjours non encore mis au programme de Bassée en Balade (investigations dans une région pour recherche et visite d'hébergement collectif et pour reconnaissance des randonnées, des visites possibles…), une demande obligatoire auprès du président d'un ordre de mission spécifique avant tout déplacement est à formuler.
Attention : Le 31 décembre − fin de l'année civile et de l'exercice comptable −, le formulaire de l'année en cours sera clos. Un état récapitulatif personnel sera transmis par notre trésorière à tous les adhérents-donateurs. Cet état récapitulatif personnel devra être retourné dans le courant de février, accompagné de la formule de renoncement au remboursement des frais remplie et signée.
Fin mars, vous recevrez un reçu fiscal délivré par Bassée en Balade, reçu fiscal à joindre à votre déclaration de revenus.
Personnes habilitées[ ]
Les personnes habilitées à valider les déplacements sont les suivantes :
- le président Francis Ryndak, francis.ryndak[at]gmail[dot]com ;
- la trésorière Marie-Madeleine Cardon, mmcardon62[at]gmail[dot]com.