Projet de modification des statuts
Projet de modification des articles 7 et 9 des statuts
Les motifs
Le conseil d’administration de Bassée en Balade réuni le 16 février 2015 soumet à l’approbation de l’assemblée générale extraordinaire du 28 mars 2015 des modifications des articles 7 et 9 des statuts (
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La proposition concernant l’article 7 est effectuée pour des raisons de clarté et de simplicité de gestion. Elle est accompagnée de précisions données dans le projet de règlement intérieur soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire du 28 mars 2015.
La proposition relative à l’article 9 porte sur la composition du bureau. Elle ouvre la possibilité d’ajouter à sa composition actuelle des membres chargés de secteurs d’activité. L’objectif est de répartir au mieux les charges selon les circonstances et ne pas alourdir à l’excès celles du président qui a d’abord pour fonction l’animation générale de l’association et sa représentation.
L’actuel article 7 des statuts
- Article 7 – Radiations
- La qualité de membre se perd par
- la démission ;
- le décès ;
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
La nouvelle rédaction proposée pour l’article 7
- Article 7 – Perte de la qualité de membre
- La qualité de membre se perd par
- la démission ;
- le décès ;
- le non-paiement de la cotisation qui vaut démission ;
- l’exclusion pour motif grave selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.
Le début de l’actuel article 9 des statuts
- Article 9 – Conseil d’administration
- L’association est dirigée par un conseil de sept membres au minimum, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
- Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de
- un président ;
- un ou plusieurs vice-présidents ;
- un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
- un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.
La nouvelle rédaction proposée pour le début de l’article 9 des statuts
- Article 9 – Conseil d’administration et bureau
- L’association est dirigée par un conseil de sept membres au minimum, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
- Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de
- un président ;
- un ou plusieurs vice-présidents ;
- un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
- un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.
- éventuellement des membres responsables de secteurs d'activité de l'association.
…Suite de l’article 9 inchangée